X..., l'arrêt retient que la caisse n'a pas manqué à son obligation de couverture dès lors qu'il ressortait du tableau de reconstitution de cette couverture établie à partir des données en sa possession

Attendu que, pour requalifier les différents contrats de travail à durée déterminée liant l'AFAN à chacun des salariés susnommés en un seul et même contrat à durée indéterminée, procéder à une reconstitution

en ce que, par arrêt incident du 8 mars 1991, la Cour, avant que le jury ne soit constitué, a rejeté la demande de renvoi de l'accusé ; " aux motifs que le greffier en chef a certifié que la reconstitution

SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, ET L'ARTICLE 14 DE LA LOI N° 74-643 DU 16 JUILLET 1974 PORTANT AMINISTIE ; ATTENDU QUE, SELON LE DEUXIEME DE CES TEXTES, LE BENEFICE DE L'AVANTAGE DIT DE "RECONSTITUTION

QU'IL EN VA DE MEME POUR LES FAITS DE DESTRUCTION PAR EXPLOSIFS, COMMIS DANS LE CADRE D'UNE MEME ENTREPRISE TENDANT A SUBSTITUER UNE AUTORITE ILLEGALE A L'AUTORITE DE L'ETAT ET POUR LES FAITS DE RECONSTITUTION

, il n'est pas mentionné que l'acte a été dressé en exécution de celui-ci », quand une telle exigence de mention ne figure pas dans le jugement de reconstitution du 7 décembre 2016, la cour d'appel a dénaturé

X..., n'ont ni le même fondement juridique ni le même objet que celle-ci en cause qui tend à la reconstitution d'un actif détourné au préjudice de la société ; que, sur la qualité pour agir de M.

Y... critiquait seulement la politique et l'ensemble de la gestion critiquées, plus précisément : rémunération des dirigeants, provision pour reconstitution d'un gisement, la cour d'appel a violé l'article

, bandes, disquettes archives, fichiers, microfilms etc.. comprenant le coût de reconstitution ou de remplacement des supports matériels et frais de reconstitution et de report de l'information » et précise

QUE LUI GARANTISSAIENT LA LOI ET LES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AU RECLASSEMENT DANS CE SERVICE DES ANCIENS AGENTS DE LA REGIE MAROCAINE DES TABACS, ALORS QUE, D'UNE PART, POUR APPRECIER LA RECONSTITUTION

C..., et que cette non-reconstitution du scellé ne saurait en entraîner la nullité, sans répondre à ce chef péremptoire de l'argumentation, qui se détermine par un motif inopérant, a privé sa décision

Y... né le [...] à Yaoundé, - photocopie non légalisée d'un jugement rendu par le TPI de Yaoundé en date du 14 avril 2014 ordonnant la reconstitution de l'acte de naissance d'K... V...

Compte tenu des difficultés inhérentes à la reconstitution des charges sociales et patronales, sept années après l'expiration des contrats exécutés au cours des années 2005 à 2007, l'astreinte sera liquidée

récapitulatifs mensuels adressés à l'administration ; nombreuses erreurs de ventilation de TVA sur les factures fournisseurs, honoraires rétrocédés, classement non rigoureux rendant très difficile les reconstitutions

titre de confiscation des recettes échappées, diverses sommes, sans préciser à partir de quels éléments elle a fixé le montant des recettes, et sans permettre de vérifier s'il ne s'agit pas d'une reconstitution

irrégulière, a contraint l'Administration des impôts à rejeter sa comptabilité et à reconstituer son chiffre d'affaires ; qu'il ne peut alors critiquer devant la juridiction pénale la méthode de reconstitution

Z... pouvait être remise en cause suite aux opérations de reconstitution ; que le juge d'instruction s'en est clairement expliqué, en mettant en avant l'étroitesse de l'habitacle du véhicule et la localisation

criminels ; que les impacts de balles ont été retrouvés dans le mur de l'établissement pénitentiaire à 1 mètre 89, révélant qu'au moins un tir avait été dirigé à hauteur de la tête d'un homme et que la reconstitution