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24 733 résultats pour « recours d'un tiers contre l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

M. Z..., juge d'instruction, pour suivre l'information suiviec/Philippe X

61372627cd580146774235da

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00324

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

La Poste fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société ERBNR la somme de 57 799,35 euros à titre de dommages et intérêts et de rejeter son appel en garantie contre l'AFPA, alors : « 1°/

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01078

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction, Mme [C] et le bâtonnier de l'ordre des avocats ont chacun formé un recours contre cette décision.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427387

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2116

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° B 89-11.972 : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200694

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

s'assure le concours d'un mannequin contre rémunération est présumé être un contrat de travail, l'application du texte implique de rapporter la preuve de la qualité de mannequin ; qu'en l'espèce, après

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00398

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 Mme [C] [Y], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-23.705 contre

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

fonctions officielles ; que le recours en cassation, voie de recours extraordinaire prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'encontre d'une ordonnance d'autorisation de visites

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

fonctions officielles ; que le recours en cassation, voie de recours extraordinaire prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'encontre d'une ordonnance d'autorisation de visites

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

La SCP fait grief à l'arrêt de rejeter son recours à l'encontre du syndic, alors : « 1°/ que le syndic a pour mission d'assurer la gestion comptable et financière du syndicat ; qu'en retenant, pour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe Y

6137269ecd5801467742715c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Brahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et

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CC

cr

61372588cd5801467741e8ba

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Gérard, - LA SOCIETE AXA ASSURANCES, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 mars 1993, qui, pour

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cr

61372631cd58014677423aad

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2001, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance

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cr

6137259fcd5801467741f486

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Edmond, 1 ) les deux premiers, contre l'arrêt n° 94/00505 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mars 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour faux

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cr

6137259dcd5801467741f3ac

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 6 février 1997, qui, pour faux, usage de faux, escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende

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cr

61372538cd5801467741bf8c

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4° chambre, en date du 31 mai 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute, infractions à la législation sur les sociétés

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soc

61372666cd58014677425465

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

et d'avoir rejeté son recours dirigé contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie reconnaissant le caractère professionnel de la lésion, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié

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soc

613723eccd5801467740ff6b

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

La compagnie AXA Corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

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CC

soc

613723edcd5801467740ff6c

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent

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CC

soc

613723eecd580146774100d2

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent

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