CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
M. Z..., juge d'instruction, pour suivre l'information suiviec/Philippe X
61372627cd580146774235da
25 septembre 2002
Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols aggravés
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00324
5 juin 2024
La Poste fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société ERBNR la somme de 57 799,35 euros à titre de dommages et intérêts et de rejeter son appel en garantie contre l'AFPA, alors : « 1°/
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01078
3 octobre 2023
Par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction, Mme [C] et le bâtonnier de l'ordre des avocats ont chacun formé un recours contre cette décision.
613726a2cd58014677427387
4 octobre 2005
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
civ3
6137213bcd580146773f2116
20 juin 1990
pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° B 89-11.972 : M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200694
23 juin 2022
s'assure le concours d'un mannequin contre rémunération est présumé être un contrat de travail, l'application du texte implique de rapporter la preuve de la qualité de mannequin ; qu'en l'espèce, après
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00398
3 juillet 2024
______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 Mme [C] [Y], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-23.705 contre
61372600cd580146774222c8
14 juin 2001
fonctions officielles ; que le recours en cassation, voie de recours extraordinaire prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'encontre d'une ordonnance d'autorisation de visites
61372600cd580146774222c9
ECLI:FR:CCASS:2022:C300005
5 janvier 2022
La SCP fait grief à l'arrêt de rejeter son recours à l'encontre du syndic, alors : « 1°/ que le syndic a pour mission d'assurer la gestion comptable et financière du syndicat ; qu'en retenant, pour
édure suiviec/Philippe Y
6137269ecd5801467742715c
6 juin 2007
Brahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et
61372588cd5801467741e8ba
9 mars 1994
Gérard, - LA SOCIETE AXA ASSURANCES, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 mars 1993, qui, pour
61372631cd58014677423aad
16 octobre 2002
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2001, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance
6137259fcd5801467741f486
7 octobre 1998
Edmond, 1 ) les deux premiers, contre l'arrêt n° 94/00505 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mars 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour faux
6137259dcd5801467741f3ac
22 octobre 1998
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 6 février 1997, qui, pour faux, usage de faux, escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende
61372538cd5801467741bf8c
27 février 1989
Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4° chambre, en date du 31 mai 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute, infractions à la législation sur les sociétés
soc
61372666cd58014677425465
13 octobre 1994
et d'avoir rejeté son recours dirigé contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie reconnaissant le caractère professionnel de la lésion, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié
613723eccd5801467740ff6b
28 février 2002
La compagnie AXA Corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés
613723edcd5801467740ff6c
La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent
613723eecd580146774100d2
Page 24 sur 1237
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.