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901 résultats pour « recours incident en révision de ce jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201222

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

d'une aube du compresseur centrifuge ne peut être considérée comme un événement fortuit, inconnu jusqu'alors, imprévisible et irrésistible pour elle, dès lors qu'en novembre 1989, à l'occasion d'une révision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00115

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

l'article 1843-4 du code civil, soit d'un commun accord par les parties, soit à défaut d'accord, par ordonnance du président du tribunal de commerce de Limoges statuant en la forme des référés, sans recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210083

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

B... au soutien de ces conclusions ; AUX MOTIFS QUE, sur l'incident de procédure, par conclusions déposées le 22 août 2018, Mme P... a fait un incident de procédure devant la cour en demandant de constater

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100274

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

; Considérant que certes la cour de cassation, (3ème chambre) a jugé, en substance, que tout copropriétaire peut, sans que l'on puisse lui opposer la prescription, agir sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01386

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour Mme X... et les 25 autres salariés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100835

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

L... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200875

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

tableau n° 12 des maladies professionnelles ; que l'employeur en a contesté l'opposabilité devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01716

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

activité qui ne relevait pas de son travail, étant préalablement à son accident du travail affecté au service des anomalies et non au service codage et que ce n'est que le 4 mars 2004, date de son retour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10274

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

dans son arrêt du 18 novembre 2015 (arrêt p. 2 in fine) ; ALORS QUE le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées par les parties ; que ce sont ces conclusions qu'il doit viser dans sa

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00670

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

de sa pension de réversion, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300497

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Sur l'indemnité pour dépréciation du surplus : Le premier juge a accordé à l'indivision Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300861

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101351

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige les opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La Société générale a formé un pourvoi incident

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100727

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

de l'indemnité d'occupation, la cour d'appel a méconnu son office et violé le texte susvisé ; Et enfin sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour infirmer le jugement

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Il a reconnu avoir agi " bêtement ", mais sans que cela préjudicie à Agnès E....

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110135

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

a une incidence sur la composition de votre échéance et donc sur l'évolution du solde de votre compte » - que cette révision interviendra ensuite tous les 3 ans et également au début de l'éventuelle période

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110136

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

a une incidence sur la composition de votre échéance et donc sur l'évolution du solde de votre compte » -que cette révision interviendra ensuite tous les 3 ans et également au début de l'éventuelle période

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110137

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

a une incidence sur la composition de votre échéance et donc sur l'évolution du solde de votre compte » -que cette révision interviendra ensuite tous les 5 ans et également au début de l'éventuelle période

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110138

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

a une incidence sur la composition de votre échéance et donc sur l'évolution du solde de votre compte » -que cette révision interviendra ensuite tous les 3 ans et également au début de l'éventuelle période

Source officielle

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