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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201222
10 octobre 2019
contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026
11 juillet 2017
d'une aube du compresseur centrifuge ne peut être considérée comme un événement fortuit, inconnu jusqu'alors, imprévisible et irrésistible pour elle, dès lors qu'en novembre 1989, à l'occasion d'une révision
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00115
9 février 2022
l'article 1843-4 du code civil, soit d'un commun accord par les parties, soit à défaut d'accord, par ordonnance du président du tribunal de commerce de Limoges statuant en la forme des référés, sans recours
ECLI:FR:CCASS:2020:C210083
30 janvier 2020
B... au soutien de ces conclusions ; AUX MOTIFS QUE, sur l'incident de procédure, par conclusions déposées le 22 août 2018, Mme P... a fait un incident de procédure devant la cour en demandant de constater
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100274
30 mars 2022
; Considérant que certes la cour de cassation, (3ème chambre) a jugé, en substance, que tout copropriétaire peut, sans que l'on puisse lui opposer la prescription, agir sur le fondement de l'article
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01386
18 septembre 2013
Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour Mme X... et les 25 autres salariés.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100835
L... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au
ECLI:FR:CCASS:2013:C200875
30 mai 2013
tableau n° 12 des maladies professionnelles ; que l'employeur en a contesté l'opposabilité devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01716
16 septembre 2009
activité qui ne relevait pas de son travail, étant préalablement à son accident du travail affecté au service des anomalies et non au service codage et que ce n'est que le 4 mars 2004, date de son retour
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10274
24 mai 2018
dans son arrêt du 18 novembre 2015 (arrêt p. 2 in fine) ; ALORS QUE le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées par les parties ; que ce sont ces conclusions qu'il doit viser dans sa
pl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL00670
17 mai 2023
de sa pension de réversion, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300497
Sur l'indemnité pour dépréciation du surplus : Le premier juge a accordé à l'indivision Y...
ECLI:FR:CCASS:2020:C300861
12 novembre 2020
Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101351
30 novembre 2016
Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige les opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La Société générale a formé un pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2012:C100727
20 juin 2012
de l'indemnité d'occupation, la cour d'appel a méconnu son office et violé le texte susvisé ; Et enfin sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour infirmer le jugement
other
ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
Il a reconnu avoir agi " bêtement ", mais sans que cela préjudicie à Agnès E....
ECLI:FR:CCASS:2020:C110135
11 mars 2020
a une incidence sur la composition de votre échéance et donc sur l'évolution du solde de votre compte » - que cette révision interviendra ensuite tous les 3 ans et également au début de l'éventuelle période
ECLI:FR:CCASS:2020:C110136
a une incidence sur la composition de votre échéance et donc sur l'évolution du solde de votre compte » -que cette révision interviendra ensuite tous les 3 ans et également au début de l'éventuelle période
ECLI:FR:CCASS:2020:C110137
a une incidence sur la composition de votre échéance et donc sur l'évolution du solde de votre compte » -que cette révision interviendra ensuite tous les 5 ans et également au début de l'éventuelle période
ECLI:FR:CCASS:2020:C110138
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