Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

2 ) alors que les juges du second degré ne peuvent, sur appel de la seule partie civile, prononcer aucune peine contre le prévenu définitivement relaxé ; qu'en infirmant le jugement de relaxe et en entrant

[W], président de l'Ogec depuis janvier 2010 et en l'absence de toute délibération du conseil d'administration ; qu'elle remet en cause la sincérité de la procuration donnée par M. [W] à M.

des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1°/ de Mme Khadija B..., veuve E..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice légale de ses huit enfants

que des conditions d'hébergement médiocres les amenant, selon les attestations versées aux débats, à refuser d'y demeurer ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser si elle avait tenu compte des sentiments

soit postérieurement au dépôt de la plainte, avec le plein accord de l'association l'Apprenti Chtimi et des étudiants ayant collectés ces fonds qui ne voulaient plus les remettre à l'association Enfance

[O] [I], ses enfants (les consorts [I]). 2.

Mme F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de délégation et de droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant H..., alors « que le juge ne peut statuer que sur les dernières conclusions

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.165-1, R.165-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.165-1, R.165-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.165-1, R.165-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.165-1, R.165-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.165-1, R.165-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.165-1, R.165-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de

et adolescents avant leur seizième anniversaire ; Attendu que Mme X... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement de frais d'achat de lunettes prescrites à son enfant

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.165-1, R.165-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de

à son enfant âgé de moins de 16 ans, la demande d'entente préalable ayant été adressée tardivement à l'organisme social ; que le jugement attaqué a partiellement accueilli le recours de l'assurée en disant

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.165-1, R.165-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.165-1, R.165-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de

et adolescents avant leur seizième anniversaire ; Attendu que Mme Y... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement de frais d'achat de lunettes prescrites à son enfant