", ce qui contredit quelque peu son affirmation première relative au fait que son travail est lié aux heures d'ouverture de l'agence ; que nonobstant le fait qu'il puisse être appelé

refus, tant auprès de son employeur, que du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé des Mûrets et de la DDASS, Denis X... n'a pas commis de faute, alors par ailleurs qu'il est toujours resté ouvert

habituellement son travail, ou b) si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un seul pays, par la loi du pays où se trouve l'établissement qui a embauché le travailleur, à moins

L'employeur aura un délai de trois semaines pour se décharger de l'indemnité prévue, en libérant par écrit l'ingénieur ou cadre de la clause d'interdiction... " ; qu'enfin, son paragraphe 8 est ainsi rédigé

équipe commerciale au lieu et place de son précédent rôle chez Brocade et que, dès le départ, ce salarié a refusé ce poste qui ne correspondait ni à ses attentes ni à son expérience ni à son parcours

Il a été licencié pour faute grave le 22 octobre 2014 pour refus d'extension de son secteur d'activité en dépit d'une clause de mobilité contenue dans son contrat de travail, ce refus s'analysant en une

son employeur ; que N...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris qui avait débouté Madame X... de ses demandes tendant à voir condamner son ex-employeur à lui payer diverses indemnités pour licenciement

[E] et à son classement en inaptitude et en invalidité ne contiennent aucun constat d'un manquement concret et précis imputable à l'employeur ; qu'en statuant comme elle l'a fait, par une motivation d'ordre

de l'exécution du travail pendant le préavis ne doit entraîner, jusqu'à l'expiration de ce délai, aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail

PERE, GERANT DE LA SOCIETE, QUE SI DE TELLES IRREGULARITES AVAIENT ETE COMMISES, ELLES L'EUSSENT ETE AU DETRIMENT DU FILS DE SON EMPLOYEUR ET QUE, FAUTE DE RAPPORTER LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT, L'ENTREPRISE

Attendu tout d'abord, il convient de préciser que l'interprétation que fait l'employeur de la prescription des faits fautifs revient à dire qu'une fois accomplie la formalité de la convocation à l'entretien

de faits, imputables à ce salarié, constituant une violation de ses obligations telle qu'elle interdit son maintien dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.

de ses bureaux parisiens ; que la salariée ayant fait part de son refus, il lui fut notifié une dispense de venir travailler à Nanterre jusqu'au 5 novembre avec injonction de rejoindre son poste le 9

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de M.

Y... a donc fondé sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur sur le refus opposé par ce dernier à son départ volontaire dans le cadre du Plan de mesures d'accompagnement

par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours

X... a pris acte, le 29 novembre 2013, de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief

Q... , qui lui avait expressément fait part de son désir de travailler plus, que, face au refus de M.

Z... a cotisé aux Pays-Bas, qu'il convenait de passer outre son refus de mise à la retraite par son employeur parce qu'en additionnant ses durées de cotisation il remplissait les conditions d'une retraite