également grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer, chacune, une certaine somme à titre de dommages-intérêts à la société ELM Leblanc, alors, selon les moyens : 1 / que le gérant d'un fonds

; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande contre la compagnie AXA, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il est

Y... étant désigné liquidateur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du jugement du 22 avril 2014 alors, selon le

en justice qu'elle a dirigée contre celui-ci, avant que cette décision ne donne lieu à une décision judiciaire, que cette action soit ou non fondée ; qu'en jugeant que les faits dénoncés par la société

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1998), que la société

2017, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie, faux et usage, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 5 000 euros d'amende et à cinq ans d'interdiction de gérer, la seconde

N° E 16-85.191 F-P+B N° 1201 FAR 7 JUIN 2017 REJET M.

9ème chambre, en date du 19 avril 2005, qui, notamment pour escroquerie et abus de confiance, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et 10 000 euros d'amende et le second

Les consorts G... font grief à l'arrêt d'annuler les rapports de l'expert et de rejeter leurs demandes, alors « que l'article 1843-4 du code civil, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2014-863 du

la violation des articles 6, 8 du Code de procédure pénale, 313-1 et 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Charlon et de Mmes Coudy et Chassagne, ce dont il résulte que la composition de la chambre des appels correctionnels n'était pas régulière au regard des textes et principes susvisés" ; Sur le second moyen

deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 388, 550 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

N° K 16-86.254 F-D N° 2532 SL 7 NOVEMBRE 2017 REJET M.

et de tentative d'extorsion de fonds et de Jean-Michel CHEF pour escroquerie et tentative d'extorsion de fonds, a condamné ce dernier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour

Z... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation solidaire de M. et Mme B... et de M.

particulièrement difficile, d'autant d'ailleurs, que le temps écoulé atteint nécessairement la précision des témoignages ; que les faits dont Michèle X... se plaint d'avoir été victime ont été commis, selon

le second moyen du pourvoi de la compagnie Mutuelles du Mans : 1 / qu'il incombe au juge du fond de motiver sa décision par laquelle il déclare le jugement commun à un tiers ; que le simple visa du

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés. Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident de la société Groupama Enoncé du moyen 13.

ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, une contribution de 10 % est due "sur les

les recours en annulation et réformation formés par certaines des entreprises ; Sur les premier et second moyens du pourvoi formé par la société Texas, réunis : Attendu que cette société fait grief