T..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brit Oil Energy, 2°/ à l'association CGEA de Rennes, le centre de gestion et d'étude de l'AGS CGEA de Rennes, dont le siège est [...] , défenderesses

droit de lever d'option que sur 935 BSPCE avant son licenciement et soutient que son licenciement lui a fait perdre une chance de souscrire le reliquat des BSPCE auquel il avait droit, ce qui lui a occasionné

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société Crédit industriel de l'Ouest-Banque CIC Ouest, société anonyme, dont

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest, société anonyme, dont

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la Banque CIC Ouest, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Crédit industriel

(SCP BTSG), domiciliés [...] , et pris en leur qualité de mandataire liquidateur de la société Doxeo, 3°/ à l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la

Angers, 24 février 2015), que les SCI FB Saumur, PR Saumur et DP Saumur (les SCI) ont acquis les lots d'un immeuble placé sous le régime de la copropriété ; que la société Francpierre est intervenue à l'occasion

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la Caisse crédit mutuel Le Mans gare, dont le siège est [...] , défendeurs à

du contexte, il peut être tenu pour établi que les époux X... avaient bien donné mandat, au moins tacite, à la Banque Populaire du Val de France de gérer leurs portefeuilles ; qu'en sa qualité de mandataire

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 1°/ La société Mandataires

U... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme nouvelle en cause d'appel sa demande subsidiaire en remboursement des frais de gestion, alors, selon le moyen, qu'est recevable en cause d'appel

Bernard X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Winter et associés, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans

C..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Groupe Eureka France, 4°/ à M. Q...

S... a été mandataire spécial de droit et encore moins dirigeant de fait de la société Thesaurus. 7.

X... deux prêts pour financer l'acquisition d'un immeuble, la société Crédit foncier de France (la banque) lui a fait délivrer un commandement valant saisie immobilière au titre du remboursement des sommes

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leur demande en remboursement d'honoraires d'avocat et en paiement de dommages

V... a, entre 2001 et 2005, cédé à des repreneurs japonais sa participation dans le capital de la société 123 Multimédia, devenue à cette occasion la société Index Multimédia. 2.

D..., qui avait seulement émis une proposition pour obtenir le règlement de ces frais d'entrée en janvier 2010, n'avait toujours pas obtenu, en novembre 2011, le règlement effectif des sommes dues qui

-Lecuyer-[...], il ressort des pièces versées aux débats que lesdits frais, hors expertise et frais d'assignation et de signification, qui relèvent des dépens, constituent des frais irrépétibles dont il

D... , pourtant responsable de l'officine, sur les deux autres personnes à ces occasions (Madame Audrey N... : « Elle animent les réunions les lundis avec Mr D... et Appoline X... sa soeur.. », Madame