Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Hecquard conseiller rapporteur, MM.

sur les lieux, sans préjudice d'une formation convenable dispensée aux travailleurs exposés aux risques, étant précisé que, contrairement à ce que soutient le prévenu, les dimensions trop réduites de

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° J 24-12.432 R É P U B

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1994, où étaient présents : M.

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M.

"fonctionnaire à la petite cinquantaine" ... "premier des "sièges du Président au sein du GSPR (Groupe de sécurité de la présidence de la République)" ...

Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, M. Bonnal, M. Maziau, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, Mme de Lamarzelle, M.

Cotte président, M. Desportes conseiller rapporteur, M.

PETIET, épouse de Monsieur J.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1993, où étaient présents : M.

; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre mai deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 11 avril 2001 par le Procureur général près la Cour de Cassation, ainsi

Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M.

Lemontey, président, M. Sempère, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M.