, la cour d'appel, qui n'a pas déduit de cette constatations que la responsabilité contractuelle de l'architecte avait pris fin par l'effet de cette réception, a violé les articles 1147, 1792 et 2270 du

, reprochant à son avocat, la SCP Popineau Frémy Hayaux du Tilly et associés, de ne pas avoir interjeté appel de ce jugement ni lui avoir conseillé de le faire, la SCP d'architectes l'a assignée en responsabilité

X..., architecte, une mission de contrôle technique étant confiée à l'APAVE ; qu'ayant constaté des infiltrations provenant des structures métalliques de la verrière centrale, la société Revco a sollicité

QUE CELLE DE L'ARCHITECTE ETAIT PLUS GRAVE ET DEVAIT ETRE APPRECIEE PLUS RIGOUREUSEMENT, ET QU'EN MATIERE DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, LA GRAVITE DE LA FAUTE DU DEBITEUR EST SANS INFLUENCE SUR L'ETENDUE

, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES PROMOTEURS N'ONT PAS MANQUE A LEUR OBLIGATION EN CONFERANT UN MANDAT GENERAL, QUE LES RESPONSABILITES INCOMBENT AUX ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS SEULS, ET QUE, DES LORS

X..., jusqu'à décision dans une instance en réparation de malfaçons formée par Mlle X..., à laquelle les architectes avaient reconventionnellement réclamé le paiement d'honoraires ; que M.

ETAIT L'ARCHITECTE X... ; QUE LES TRAVAUX ONT ETE ACHEVES ENTRE MAI 1962 ET MARS 1963, LES RECEPTIONS DEFINITIVES AYANT EU LIEU ENTRE LE 15 MAI 1962 ET LE 15 MARS 1964 ; QUE LE 8 MAI 1972, LA SOCIETE PARC

décembre 1994 émanait de Gérard X... et qu'il l'avait signée ; qu'il est manifeste que les prescriptions du permis de construire n'ont pas été respectées et que Gérard X... ne peut en rejeter la responsabilité

une interprétation, exclusive de dénaturation, des termes ambigus de la convention liant les parties, que la société Cogedim devait réaliser les installations d'accès à la rampe sous sa propre responsabilité

A... a alors introduit une action en responsabilité contre M. Y... ; Attendu que M.

, COMME TOUTE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, SUPPOSE, AU PREALABLE, LA JUSTIFICATION PAR LE MAITRE DE Y..., QUI DEMANDE REPARATION, DE L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION INEXECUTEE OU MAL EXECUTEE PAR L'ARCHITECTE

ensuite en liquidation de biens, un jugement du tribunal administratif de Paris du 27 mars 1984, devenu irrévocable, a déclaré ces constructeurs responsables des désordres, sur le fondement de la responsabilité

Jean X..., architecte, aux droits de qui vient son fils M.

DE CHAUFFAGE QUI FAISAIT L'OBJET DU MARCHE, DANS TOUS SES ELEMENTS" ; QU'ENFIN, SELON LE DEMANDEUR AU POURVOI, L'ARRET N'A PAS REPONDU "AU CHEF PRECIS DES CONCLUSIONS DE MANENT INVOQUANT LA RESPONSABILITE

[W], architecte (l'architecte), de réaliser l'esquisse, l'avant-projet simplifié et le dépôt de la demande du permis de construire. 3.

D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE LES CIRCONSTANCES DESQUELLES ELLE A PU DEDUIRE " LE CARACTERE D'INTERET GENERAL DES TRAVAUX A REALISER ", ENONCE, A BON DROIT, QUE LA " LA RENONCIATION A TOUT RECOURS A LA RESPONSABILITE

Velghe A..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), d'une mission de conception d'un projet d'extension et de surélévation d'un bâtiment et la société Vision II, depuis

immobilière, assurée par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), a réalisé la construction d'un immeuble, en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Atelier 2M, assurée par la Mutuelle des architectes

auxquels peuvent être soumis les matériaux qu'ils emploient et de prendre toutes mesures préventives pour les éviter ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait écarter la responsabilité contractuelle

B..., architecte associé de la société Cap architectures, aux droits de laquelle vient la société Advento ; que, les travaux de reconstruction n'ayant pas été terminés avant la date limite, la SCI, qui