X... est entré, le 18 octobre 1971, au service du Crédit industriel et commercial de Paris (CIC) en qualité de rédacteur principal au service de l'informatique ; qu'après avoir été mis successivement

la clause de cession du groupe Geny à Paris-Turf n'avaient pas pour objet de contourner les règles du licenciement économique collectif et que ces ruptures n'étaient pas liées au transfert des activités

X... a été informé dès le 8 août 1989, de ce que la collaboration entre les parties se terminerait le 29 septembre de la même année ; que la société Calberson en déduisait qu'ayant accordé à M.

les parties qu'à aucun moment ils n'avaient donné leur accord pour une rupture d'un commun accord de leur contrat de travail dès lors que les modalités d'adhésion au dispositif de préretraite étaient

Si l'existence, au moment de sa conclusion, d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas par elle-même la validité de la convention de rupture conclue en application de l'article

Y... des dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ainsi qu'une somme en réparation de son préjudice de carrière, alors, selon le moyen, d'une part, que la note de la société

contrat, n'était pas en lui-même suffisant, cependant que les parties pouvaient, après la rupture des relations contractuelles, renoncer à la protection de L. 442-6, I, 5° du code de commerce en s

les parties le 11 décembre 1992 ; que le 4 janvier 1995, M.

entre la société Sofresid et M.

sa mutation au service de l'inspection générale à Paris ; que l'employeur, après l'avoir mis en demeure de regagner son poste pour le 10 octobre 1988, a constaté la rupture du contrat de travail et en

X... au titre de son contrat de travail et, d'autre part, à garantir à M.

, l'arrêt ne pouvait, sans méconnaître les conséquences de ses propres constatations, relever que la rupture était intervenue d'accord entre les parties et faire néanmoins application d'une clause pénale

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technogram, société anonyme, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris

Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1987) que M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1987) que M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technogram, société anonyme, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris

Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1987) que M.

les intéressés ; que, concernant Gérard G..., Hamed X... expliquait qu'il pensait qu'il était artisan alors qu'aucun devis n'avait été établi entre les parties ; qu'il est reproché à Hamed X... d'avoir

à l'arrêt attaqué (Pau, 2 février 1998) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts par application de la législation protectrice des accidentés du travail, alors, selon les moyens, d'une part

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1989), que M.