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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ccf9ba5988459c4719e
10 mars 1999
a seul le droit d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X..., épouse Y..., tendant à la saisie de cartes postales mises en vente par la société
cr
6137264bcd5801467742475b
29 novembre 2000
Editions Proserpine ; sur l'action civile, l'a dit solidairement tenu avec la société Editions Proserpine des impôts fraudés ; " aux motifs que, en ce qui concerne Proserpine, les déclarations de TVA
soc
6079b15a9ba5988459c51c82
29 mai 1991
Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1987), que Mme X... a été engagée en mai 1982 par la société Editions Rusconi en qualité de journaliste-pigiste ; que cette
60794ba99ba5988459c4396c
8 décembre 1987
Sur le moyen unique : Attendu que la société Editions techniques Paul X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 1986) de lui avoir refusé le bénéfice de la protection du droit d'auteur pour
6079b1569ba5988459c51b42
21 novembre 1990
X..., salarié de la société d'Editions régionales de périodiques et journaux (SERP) qu'il avait quittée en juin 1978 a été débouté en juillet 1982 de sa demande tendant à l'octroi d'une indemnité de licenciement
60794cbc9ba5988459c46a3b
11 mars 1997
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour débouter la société Editions du Rocher de son action en garantie contre l'agence Gamma
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01117
26 mai 2010
X..., engagé le 27 février 2006 par la société Edition publique-S. E.
613721d3cd580146773f7c76
3 décembre 1992
Roger X..., demeurant "La Barbotte" à Saint-Pantaléon de Larche (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10082
8 février 2023
[C] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-17.059 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Editions techniques
60794cf19ba5988459c479ba
5 février 2002
Sur le moyen unique : Attendu qu'une revue de numismatique, publiée par la société Editions Catherine Duval, a reproduit divers billets de banque dans l'un de ses numéros ; que la Banque de France l'a
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10065
20 février 2019
scientifiques et culturelles (SESC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'édition d'ordonnances (SEOM), défenderesse à la cassation ; Vu la
6079b0ad9ba5988459c4f64d
18 juillet 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE DAME X..., REPRESENTANTE AU SERVICE DE LA SOCIETE GENERALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION, AYANT DECLARE, EN PRODUISANT
6079d3e69ba5988459c59b79
14 juin 2000
part, de la diffusion à différents annonceurs d'une étude portant sur les volumes de diffusion de ces différentes revues, la société Editions La Rivière a fait assigner la société Optipress en dommages-intérêts
6079b0c19ba5988459c4ff35
22 janvier 1981
LA SOCIETE EDITIONS GALLIMARD A CONFIE ENTRE 1972 ET 1974 L'ILLUSTRATION DE CERTAINS OUVRAGES QU'ELLE EDITE, AVAIT, DU CHEF DE CETTE ACTIVITE, LA QUALITE DE TRAVAILLEUR A DOMICILE ET DEVAIT ETRE AFFILIE
civ2
60794c4e9ba5988459c453c1
9 janvier 1991
Sedap, éditeur du Guide des futurs époux, a assigné la société Editions municipales de France (la société EMF) éditeur du Guide des futurs mariés en réparation d'un acte de concurrence déloyale tenant
civ3
60794b609ba5988459c42d59
25 octobre 1983
RETABLISSEMENT DES POUTRES ET DES COUVERTURES ENTIERES, CELUI DES DIGUES ET DES MURS DE SOUTENEMENT ET DE CLOTURE, QUE TOUTES LES AUTRES REPARATIONS SONT D'ENTRETIEN ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE
61372425cd58014677412e1f
4 février 2004
la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 17 avril 2000 dans un litige opposant la société
6079d3329ba5988459c57e1a
9 octobre 1990
X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Editions relations publiques, s'est pourvu en cassation le 11 janvier 1989 contre une ordonnance du président du tribunal de grande
613724ddcd58014677418fe6
13 mars 2007
) pour contester cette résiliation, ont assigné en contrefaçon, le 10 juillet 2000, les sociétés belges Casterman édition, devenue Editions Casterman, et Casterman n° 45 et la société française Editions
6137229fcd580146773ff45c
6 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions Fleurus, société anonyme, dont le siège est ...
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