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3 635 résultats pour « société d'édition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794ccf9ba5988459c4719e

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

a seul le droit d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X..., épouse Y..., tendant à la saisie de cartes postales mises en vente par la société

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742475b

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Editions Proserpine ; sur l'action civile, l'a dit solidairement tenu avec la société Editions Proserpine des impôts fraudés ; " aux motifs que, en ce qui concerne Proserpine, les déclarations de TVA

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51c82

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1987), que Mme X... a été engagée en mai 1982 par la société Editions Rusconi en qualité de journaliste-pigiste ; que cette

Source officielle
CC

civ1

60794ba99ba5988459c4396c

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Sur le moyen unique : Attendu que la société Editions techniques Paul X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 1986) de lui avoir refusé le bénéfice de la protection du droit d'auteur pour

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b42

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

X..., salarié de la société d'Editions régionales de périodiques et journaux (SERP) qu'il avait quittée en juin 1978 a été débouté en juillet 1982 de sa demande tendant à l'octroi d'une indemnité de licenciement

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46a3b

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour débouter la société Editions du Rocher de son action en garantie contre l'agence Gamma

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01117

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X..., engagé le 27 février 2006 par la société Edition publique-S. E.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c76

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Roger X..., demeurant "La Barbotte" à Saint-Pantaléon de Larche (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10082

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[C] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-17.059 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Editions techniques

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c479ba

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Sur le moyen unique : Attendu qu'une revue de numismatique, publiée par la société Editions Catherine Duval, a reproduit divers billets de banque dans l'un de ses numéros ; que la Banque de France l'a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10065

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

scientifiques et culturelles (SESC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'édition d'ordonnances (SEOM), défenderesse à la cassation ; Vu la

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CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f64d

Cassation

18 juillet 1978

18 juillet 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE DAME X..., REPRESENTANTE AU SERVICE DE LA SOCIETE GENERALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION, AYANT DECLARE, EN PRODUISANT

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b79

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

part, de la diffusion à différents annonceurs d'une étude portant sur les volumes de diffusion de ces différentes revues, la société Editions La Rivière a fait assigner la société Optipress en dommages-intérêts

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CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff35

Cassation

22 janvier 1981

22 janvier 1981

LA SOCIETE EDITIONS GALLIMARD A CONFIE ENTRE 1972 ET 1974 L'ILLUSTRATION DE CERTAINS OUVRAGES QU'ELLE EDITE, AVAIT, DU CHEF DE CETTE ACTIVITE, LA QUALITE DE TRAVAILLEUR A DOMICILE ET DEVAIT ETRE AFFILIE

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CC

civ2

60794c4e9ba5988459c453c1

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Sedap, éditeur du Guide des futurs époux, a assigné la société Editions municipales de France (la société EMF) éditeur du Guide des futurs mariés en réparation d'un acte de concurrence déloyale tenant

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civ3

60794b609ba5988459c42d59

Cassation

25 octobre 1983

25 octobre 1983

RETABLISSEMENT DES POUTRES ET DES COUVERTURES ENTIERES, CELUI DES DIGUES ET DES MURS DE SOUTENEMENT ET DE CLOTURE, QUE TOUTES LES AUTRES REPARATIONS SONT D'ENTRETIEN ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE

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CC

comm

61372425cd58014677412e1f

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 17 avril 2000 dans un litige opposant la société

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CC

comm

6079d3329ba5988459c57e1a

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Editions relations publiques, s'est pourvu en cassation le 11 janvier 1989 contre une ordonnance du président du tribunal de grande

Source officielle
CC

civ1

613724ddcd58014677418fe6

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

) pour contester cette résiliation, ont assigné en contrefaçon, le 10 juillet 2000, les sociétés belges Casterman édition, devenue Editions Casterman, et Casterman n° 45 et la société française Editions

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CC

civ1

6137229fcd580146773ff45c

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions Fleurus, société anonyme, dont le siège est ...

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