, dans une certaine proportion, en risque et trésorerie au prêt initial, cette seconde convention fut-elle constitutive d'une société en participation ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2018), la société en participation [...]

versement de la somme qu'il détenait aux époux Z... et condamner les époux Y... à leur payer la somme de 13 722 francs, l'arrêt attaqué après avoir considéré que les intéressés avaient créé entre eux une société

[R] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-23.131 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société SNCF participations

à la société Tereos participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], défenderesse à la cassation.

Il convient d'apprécier si la créance indemnitaire née dans le patrimoine de ces sociétés a pu être cédée à une autre société, notamment à la société Courtaulds participations dans le cadre de l'apport

[E] [X] ou de Mme [F] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Apollonia, 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société O. participation

X... et la société en nom collectif Philam ont constitué une société en participation (la SEP) par acte du 29 mars 1984, comportant une clause compromissoire selon laquelle toutes contestations qui pourraient

DOUTE SUR LE SENS DONNE PAR CE MEDECIN AU TERME JURIDIQUE ET TECHNIQUE " ACTIONNAIRE ", ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR D'APPEL A AINSI DENATURE LA LETTRE LITIGIEUSE, QU'EN EFFET, L'ASSOCIE D'UNE SOCIETE

L'hôtel appartient à l'association Comité de gestion des oeuvres sociales hospitalières de la Guadeloupe (CGOSH) et à la société Compagnie immobilière Caraïbes (CIC), associées au sein de la société en

Gérald et Jean-Michel X... et Mme Caroline X... détiennent en indivision une partie des actions représentant le capital de la société JMGC Participations ; qu'une assemblée générale extraordinaire ayant

ont procédé à sa transformation en société de participation financière de profession libérale, dénommée Fidal et associés (la SPFPL Fidal et associés), et ont approuvé l'apport du fonds libéral à la société

X..., engagé le 22 septembre 1992, en qualité d'attaché commercial, par le " cabinet Y... " exploité sous la forme d'une société en participation créée par MM.

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks,

[F] [Z], 6°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 7°/ à la société [Localité 12] Insurance Public Limited Company, 8°/ à M.

par l'intermédiaire de sociétés en participation (SEP). 2.

PRODUCTIONS, - LA SOCIETE TISSOT, - LA SOCIETE FINANCIERE X..., - LA SOCIETE 2J PARTICIPATIONS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de

Courbot (la société EMCC) ont créé une société en participation afin de construire en commun un émissaire de rejet en mer des eaux traitées, qu'à l'occasion des travaux, un ponton élévateur mis à disposition

A), dans le litige l'opposant à la société O.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société D..., devenue société de participation Percier "SPP", société