entre l'Union des transports publics et les organisations représentatives des catégories professionnelles, prévoyant en son article 38 qu'en cas d'arrêt de travail pour maladie une indemnisation serait versée

au parquet de Montpellier et évalué par les enquêteurs à la somme de 2 400 000 euros correspondant au montant des versements de 840 000 euros et de 1 560 000 euros » , sans rechercher si la somme ainsi

[T] à verser à Mme [H] une contribution pour l'entretien et l'éducation de l'enfant de 5 000 euros par mois, outre la prise en charge des frais de transport à compter de l'arrêt, dit que la contribution

une indemnité d'occupation mensuelle de 21 267 euros TTC à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'à libération effective des lieux. 2.

Le 7 mai 2015, la société Label télé et Mme [T] ont conclu une transaction prévoyant le versement de la somme de 150 000 euros par cette dernière. 5.

à cette dernière par ce tiers payeur » (arrêt, p. 5, § 5) et a ainsi fixé l'assiette du doublement des intérêts légaux à la somme de 1 029 532,53 euros ; qu'en prenant ainsi en compte l'intégralité de

d'établissement concernant la demande au titre de l'année 2005, et condamné la société Xerox à verser au comité d'établissement de Saint-Denis, au titre des subventions de fonctionnement, les sommes de

Pour condamner la SCP à payer aux consorts [AP] la somme de 161 351,05 euros, l'arrêt retient que cette somme correspond au versement effectué auprès de la SCP ensuite du premier appel de fonds. 25.

X..., architecte, a chargé la Société SCOOP de l'exécution du lot "espaces verts" ; qu'après résiliation unilatérale du marché par le maître de l'ouvrage pour manquements et exécution défectueuse des

, pour le premier, la somme de 70 000 euros, investie sur l'unité de compte « Lisseo Dynamic », et, pour la seconde, celles de 75 000 euros, puis, de 30 000 euros le 19 octobre 2007 et de 5 000 euros le

d'une part, de substituer à cette somme des sûretés réelles pour 3 000 000 francs et d'autre part, de fractionner en quatre versements de 500 000 francs chacun la somme restante de 2 000 000 francs maintenue

[T] la somme de 152 636 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2017, alors : « que les dividendes dus au titre d'un exercice donné n'ont pas d'existence juridique avant l'approbation

Y... à verser à M. X... la somme de 47 500 francs et M. X... à payer à M. Y... une somme globale de 130 966,61 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin notamment d'obtenir la condamnation de son employeur à lui verser certaines sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

[Z] à lui verser une provision de 190 560 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 19 avril 2013. 6.

C..., des chèques émis au nom de son employeur, pour une somme totale de 574 059, 58 euros, dont la provision a été portée au crédit de ses propres comptes bancaires ; que de janvier à juillet 2008, M.

, à son profit, de l'indemnité détenue par le notaire pour le compte de la société ; que le tribunal a rejeté cette demande et dit que le notaire devait remettre la somme litigieuse au liquidateur de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2020), Mme [Z] a été engagée par la société Air France à compter du 11 mars 1989.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque une certaine somme en restitution du capital prêté sous déduction des sommes déjà versées, alors « que commet une

par manquement constaté ; que la société a saisi le juge des référés le 25 août 2015 d'une demande de condamnation du salarié à lui verser une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte