AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L..., témoin acquis aux débats, était absent, et que le président de la cour d'assises a indiqué que ce témoin était décédé "suivant acte du [...] " ; que le procès-verbal des débats ajoute qu'à l'audience

que les témoins G. et autres et que l'expert Clément, acquis aux débats, n'ont pas été entendus ; "alors qu'à défaut de renonciation des parties, tout témoin régulièrement cité et dénoncé doit être

CHAUVIN, président Arrêt n° 1197 F-D Pourvoi n° M 16-20.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

QU'IL CULTIVAIT ET QU'IL AVAIT PLANTE DE VIGNE DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES ; QUE, ROMANI AYANT FAIT VALOIR QU'IL AVAIT ACQUIS LEDIT TERRAIN, ALORS ENTIEREMENT RECOUVERT DE MAQUIS, DES CONSORTS Z...

avant de commencer leur déposition ; que selon le procès-verbal des débats, le témoin M.

et non pris, que le bulletin de paie du mois d'octobre 2008 aurait mentionné 9 jours de congés, de sorte qu'il ne restait que 24 jours à acquitter, quand ledit bulletin, qui mentionnait que le salarié

DE CE TEMOIN PAR TOUTES LES PARTIES, IL CONVENAIT DE DONNER MAINLEVEE DE CE MANDAT D'AMENER ; " ALORS QUE TOUT TEMOIN REGULIEREMENT CITE ETANT ACQUIS AUX DEBATS LE REFUS D'AUDITION D'UN TEMOIN DONT LA

à l'audition du témoin André Y..., régulièrement cité et dénoncé et par conséquent acquis aux débats, la copie d'un jugement en date du 13 mars 1987, rendu contre ce témoin ; "alors que, devant la

principe de l'oralité des débats a ainsi été violé " ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne qu'après l'audition de divers témoins et experts, " le président, agissant en vertu de son pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(PV p. 7 § 8), témoins non cités ni dénoncés, qui ont été ensuite entendus (PV p. 9) ; "alors que les énonciations du procès-verbal n'établissent pas que l'audition des époux Z...

A..., géomètre-expert, annexé à l'acte d'acquisition des époux X... reçu le 9 juillet 1959, fixait la limite séparative de leur fonds avec celui acquis par les époux Y... le 26 octobre 1976 en prolongement

AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE NON DATE NI ENREGISTRE ; QUE, SUR LES POURSUITES DE V., LA DAME C. A ETE CONDAMNEE A PAYER A V.

acquis aux débats ; Attendu que c'est à bon droit que la cour a ordonné ces auditions, dès lors qu'aucune disposition légale ne fait obstacle à la déposition d'un témoin sur des faits

rapports d'experts acquis aux débats, comparants et non encore entendus à l'audience ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

cité et dénoncé régulièrement est acquis aux débats et doit, à peine de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; qu'il ne peut être entendu sans prestation de

X..., témoins signifiés et acquis aux débats, ont effectivement été entendus, d'autre part si les "témoins présents" dont il est constaté qu'ils ont été entendus, après prestation de serment, avaient été

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

, devait impérativement donner la parole aux différentes parties et à leur conseil, l'accusé ou son avocat ayant la parole le dernier ; " alors qu'enfin, en refusant l'audition d'un témoin acquis aux débats