du travail jusqu'au 5 janvier 2012 ; que suite à deux visites de reprise le 5 janvier et le 23 janvier 2012, le médecin du travail l'a déclaré « apte au poste occupé actuellement, éviter la montée et

administrative de licenciement des salariés protégés non repris ; que, dans le cadre de cette reprise, la société Desquenne et Giral a créé la société Migec ; que l'autorisation de licenciement de M.

(Saône-et-Loire), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, en cassation des arrêts rendus le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

Y... et la société l'Or de nos collines faisaient valoir que les travaux d'exhaussement réalisés sur les parcelles [...] et [...] , commencés fin 2008 et qui n'étaient pas terminés en 2012, étaient temporaires

a arrêté un plan de cession, prévoyant la reprise des contrats de travail, au profit de la société Alma, à laquelle s'est substituée la société Newbakery.

Par ailleurs, l'employeur a repris la procédure de licenciement et obtenu, le 15 février 2016, une autorisation de licenciement du ministre du travail.

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail : 6.

fin à la suite du redressement judiciaire de la société transports Grimaud et pour les besoins d'un plan de cession arrêté le 22 février 2001 ; que la société Grimaud logistique ayant ensuite été placée

Cet établissement ayant été radié après une cessation d'activité le 30 novembre 2014, la salariée a travaillé au sein de la société DS coiffure esthétique onglerie (la société DS), dont M.

Par un avenant du 1er novembre 2013, le contrat de travail a été transféré à la société Compagnie opérationnelle de sécurité de Guyane. 3.

Par un avenant du 1er novembre 2013, le contrat de travail a été transféré à la société Compagnie opérationnelle de sécurité de Guyane. 3.

Par un avenant du 1er novembre 2013, le contrat de travail a été transféré à la société Compagnie opérationnelle de sécurité de Guyane. 3.

Des études réalisées par la société Ginger CEBTP et des travaux de reprise en sous-oeuvre exécutés par la société Temsol au cours des années 1992, 1993, 2001, 2002 et 2005 ont été pris en charge par la

Aux termes de ce texte le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans soit à titre individuel, soit au sein d'une société

Bernard Krief Institutionnel à laquelle s'est substituée la société Isotherma Krief environnement immatriculée le 14 août 2008 pour les besoins de la reprise et détenue à 80 % par la société Bernard Krief

qu'elle avait fait établir, au titre des travaux de reprise de ces faux plafonds ; qu'après avoir relevé que la nécessité de faire réaliser des travaux de reprise de la toiture, vétuste, était certaine

, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence : de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des pays de la Loire, dont le siège est ...,

constatations que M X... n'était pas intégré à l'activité de promotion des ventes, seule reprise par la société Casino, la cour d'appel a violé l'article L. 122-12 du Code du travail ; 4 / qu'il résulte

n'étaient pas réalisés et que la créance de la société STVI n'était pas exigible, la cour d'appel a violé l'article 2286 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

que la société Ines avait repris le contrat de travail de M.