CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 994 résultats pour « tribunaux judiciaires (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137251bcd5801467741b087

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Y... a contesté cette décision devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ; que Mme X... a intenté une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que le tribunal a joint

Source officielle
CC

civ1

613722ffcd58014677404320

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02928

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

sur les demandes de l'agent judiciaire de l'État : l'agent judiciaire de l'État exposant que la créance de l'administration s'élève à 122 029,63 euros, et réclamant de manière non contestée par Mme X.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406ba3

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

.., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce8

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00849

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En statuant ainsi, le président du tribunal judiciaire, qui a excédé ses pouvoirs, a violé le texte susvisé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00080

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

judiciaire, dès lors qu'elle n'était pas recevable à contester, même à titre incident, la validité de cette désignation devant le conseil de prud'hommes, le tribunal judiciaire a violé les articles L.

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbaa

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Innovation, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613721bfcd580146773f6d2e

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Construction et Méthodes Méditerranée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00874

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Thionville, 16 juin 2023), la société Geodis RT sidérurgie Lorraine a organisé les élections des membres de la délégation du personnel au comité social

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02817

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01266

Cassation

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le 22 avril 2022, une information a été ouverte au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire du chef de violences aggravées. 3. Le 27 mai 2022, M. [V] [W] a été mis en examen du chef susmentionné.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201141

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

rendu exécutoire par le juge du tribunal d'instance entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur, à l'exception de certaines dettes limitativement énumérées ; que sont notamment

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f43

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

de la valeur de 447 des 550 actions données en nantissement ; que par jugement du 6 octobre 1989 le tribunal a déclaré que cette demande se heurtait à la fin de non recevoir tirée de l'autorité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00550

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Par jugement du 23 juin 2021, la société a été placée en liquidation judiciaire et la société Balincourt désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4895

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° A 89-12.431 formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00173

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Grenoble, 26 septembre 2024), l'association Ligue Auvergne Rhône-Alpes handball (l'association) a, par décision du 24 janvier 2024, prévu les modalités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200128

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01167

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par ordonnance du 15 avril 2022 de non-lieux, requalifications et renvois devant le tribunal correctionnel, le juge d'instruction a notamment prononcé non-lieu en faveur de M.

Source officielle
CC

comm

61372663cd580146774252d6

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle

Page 24 sur 3400

← PrécédentSuivant →