juillet 2005, du 18 octobre au 21 décembre 2006 et du 30 janvier 2007 au 3 mars 2011 ; qu'elle a été placée le 18 octobre 2009 en invalidité de deuxième catégorie ; qu'elle a saisi le 22 avril 2010 la juridiction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire administrative du 1er juillet au 1er décembre

nationales à vérifier si les trois autres conditions l'étaient.

nationales à vérifier si les trois autres conditions l'étaient.

nationales à vérifier si les trois autres conditions l'étaient.

Le médecin du travail la déclare inapte suivant avis du 3 novembre 2011: "Inapte à son poste de secrétaire comptable.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 24 août 1990 par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (le Royaume-Uni) pour exercer les fonctions de secrétaire

publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10529 F Pourvoi n° E 19-15.973 Aide juridictionnelle

un indice de l'existence d'une discrimination en raison de l'appartenance syndicale dont il incombe au juge administratif, saisi d'un recours contre une décision d'autorisation de licenciement, de vérifier

R... a assigné cette dernière en référé pour obtenir la fixation de la résidence de l'enfant à son domicile ; Attendu que, pour déclarer la juridiction de Fort-de-France territorialement compétente,

aux pièces qui avaient été fournies par l'administration fiscale au juge des libertés et de la détention lors de l'ordonnance initiale ; qu'en statuant sur l'appel interjeté par les demandeurs, sans vérifier

MOTIFS PROPRES QUE la Cour ne peut que constater que les consorts X... se sont bornés à reprendre devant elle leurs conclusions de première instance, sans seulement tenir compte du changement de juridiction

périodes courtes, la salariée pourrait être amenée à exercer son activité dans les autres propriétés des employeurs ; que le 27 août 2009, elle a été licenciée pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction

aux irrégularités relevées et notamment en ce qui concerne la détermination des heures de travail ou des périodes de suspension du contrat de travail de nature à permettre à la société exposante de vérifier

société Polyclinique du bois a souscrit au profit de sa salariée, une clause de garantie d'emploi d'une durée de huit ans, sauf faute lourde de sa part ; que le 12 mars 2009, la salariée a saisi la juridiction

V... et plusieurs autres salariés non cadres ont saisi la juridiction prud'homale le 5 septembre 2008 d'une demande d'indemnisation de leur préjudice, soutenant que l'accord précité ne serait pas conforme

la société Affinal Industrie, créée pour procéder à cette reprise, s'engageait à ne céder aucun actif autre que ceux désignés par le plan de cession pendant deux ans ; que le 19 janvier 1997, le secrétaire

Contestant le bien-fondé de son licenciement et s'estimant victime de faits de harcèlement, le salarié a saisi, le 9 février 2012, la juridiction prud'homale d'une demande tendant à dire son licenciement

décembre 2004, et à 1 839,39 euros à compter de janvier 2005 ; que se plaignant de la baisse unilatérale de son salaire et de temps de travail non rémunérés, l' intéressé a saisi courant octobre 2007 la juridiction

Le 12 novembre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement. 3. Il a été licencié le 18 novembre 2015.