B... et A... et Mmes C... et D..., intimés non constitués ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches,

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofiseb, société anonyme, dont le siège est à Saint-Philibert de Bouaine (Vendée

X... en annulation de la vente ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Decock à assigné la société Cico pour faire constater que la vente des actions était parfaite et en paiement du prix ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cico

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 janvier 1990), que la société

à des consommateurs alors que la SED n'a effectué aucun acte de vente au public ne se livrant qu'à des actes de vente en gros sans assurer aucune diffusion directe des produits en litige auprès de ceux-ci

. ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1988), rendu en matière de référé, que Mme veuve Z..., Mme Martine Y..., MM.

chèque étant revenu impayé, faute de provision, et Mme X... n'ayant réussi à obtenir que quelques versements pour un montant global de 69 500 francs, celle-ci a engagé une action en résolution de la vente

[O] a assigné cette société en exécution forcée de la vente et dommages-intérêts. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.

, n'avait pu avoir lieu qu'en raison de sa vétusté et de son mauvais état d'entretien ; D'où il suit que les moyens ne sont fondés en aucune de leurs branches ; Mais sur les deuxièmes moyens, pris

du prix aux créanciers du précédent propriétaire, la cour n'était pas plus tenue de répondre au moyen inopérant visé par la deuxième branche du moyen ; Attendu, enfin, que la cour d'appel n'était pas

d un fonds de commerce est tenu de réaliser les formalités légales qui s imposent aux deux parties à l acte et commandent son efficacité ; qu il a donc l obligation de consigner le prix de vente qu il

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexés 8.

Z... de la vente aux enchères des biens sur lesquels sa propriété avait été reconnue, quand elle a elle-même relevé que la vente litigieuse avait été pratiquée en vertu d'un titre exécutoire définitif

ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... et la société La Belle époque font grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'était valable l'acte

X... et Mme Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, et la vente sur licitation d'un immeuble indivis ; que Mme Z... a contesté l'existence de certaines créances retenues par le liquidateur

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième, cinquième et septième branches 5.

la violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

premières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 avril 2017), que, le 15 mars 2012, la société Formation diagnostic technique immobilier (FDTI) s'est portée acquéreur