Le Baut Conseiller rapporteur : Mme Planchon Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois

COGEDIPRESSE PARIS MATCH, Michel JAVELLE, la société PRESSE ALLIANCE FRANCE SOIR, Françoise Z..., épouse B..., la société OROP PRESSE, Hubert C..., la société SYGMA, Goksin SIPAHIOGLU, la société SIPA

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal formé par l'Unédic délégation AGS-CGEA IDF Ouest, la société Selafa MJA prise en la personne

du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'article 567-1 du Code de procédure pénale que la décision du président de la chambre d'accusation prise en application de l'article 186, alinéa 6, du Code de procédure

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi se borne à énoncer que celui-ci

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi se borne à énoncer que celui-ci

de la demande de traitement de la situation de surendettement ; que le juge ayant constaté qu'aucune décision de recevabilité de la demande de M.

du pourvoi, contestée en défense : Attendu que, selon l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881, le pourvoi contre les arrêts des cours d'appel, ayant statué, en matière de presse, sur les incidents

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 546 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA PARTIE CIVILE, DEVANT

[F] [Y] président du directoire ; que si les délégations de pouvoir étaient jointes, étant observé que M. [F] [Y] avait délégué pouvoirs à M.

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur les pourvois

(LEON), INCULPE DE PRISE ILLEGALE D'INTERET EN SA QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE; LA COUR, VU LES MEMOIRES DEPOSES TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI; VU L'ARTICLE 2

CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 382 FS-B Pourvoi