AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 312-9, 2 , du Code de la

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

agricole mutuel des Hautes-Alpes (devenue la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence) a, pour leur permettre d'acquérir un fonds de commerce et ses murs, consenti respectivement à M.

est 3, passage de l'Hôtel de Ville, 68200 Mulhouse, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit des Assurances du Crédit mutuel (ACM),

; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales

Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) les crédits accordés par l'UNION DE CREDIT POUR LE BÂTIMENT » ainsi qu'un document intitulé « L'assurance groupe UCB CNP : fonctionnement et démarche à suivre

de la modification des conditions de risque concourant à l'octroi du crédit ; qu'au-delà des fautes du Crédit du Nord commises dans l'octroi des prêts, le Crédit Logement a commis des fautes personnelles

mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les assurances du Crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2

M... erreur sur l'existence d'une assurance décès liée au contrat Cavec. S'agissant du contrat Crédit Lyonnais pour lequel M.

(cabinet Electricité Radio), demeurant au Puy (Haute-Loire), 3 / la Caisse d'Epargne, dont le siège est place du Breuil au Puy (Haute-Loire), 4 / le Crédit Lyonnais, dont le siège est ...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur.

cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Uni Europe aux droits de laquelle vient la société Axa Courtage, dont le siège est ..., 2 / de l'Union notariale financière de Crédit

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE RIZZUTO, CLERC DE NOTAIRE EN ALGERIE, DU 1ER FEVRIER 1925 AU 30 MAI 1936, PUIS REDACTEUR CONTROLEUR AUX ACTES A LA CAISSE ALGERIENNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, DU 1ER

pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse régionale de Crédit agricole Quercy Rouergue ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 juin 2003), que, pour garantir le remboursement

solidaire en vers la société Namur à concurrence de 35 000 000 francs, d'une part, des engagements de la société Del Prete à l'égard de ses fournisseurs bénéficiant de la garantie de cette société d'assurance-crédit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 février 2013), que la société Assurances du crédit mutuel (ACM), assureur de véhicules

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. C...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n°U 09-69.674 par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Generali assurances IARD.