Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sodexo sports et loisirs, demanderesse au pourvoi incident PREMIER MOYEN DE CASSATION (EVENTUEL) Il est fait grief à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Club de basket-ball ESPE Chalons, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE, MEME EN L'ABSENCE DE POURVOI DU MINISTERE PUBLIC, LA PARTIE CIVILE EST RECEVABLE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 575, ALINEA 1ER

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, dans un premier temps, Aziz X... disait qu'à l'heure des faits il était à son cours d'arts martiaux à la maison des sports

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

n'est pas fondé ; Et attendu que la première et la quatrième branches du moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 13-17. 509 : Attendu que

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

[W] [S], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de gérant de la société Agora sports, 4°/ à la société Footy sports, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Sur le deuxième moyen : Vu l'article 80 de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que, si le débiteur n'exécute pas ses engagements financiers dans les délais

l'industrie dit Universcience (EPPDCSI), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ au syndicat national CFTC Spectacles communication sports

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Grand Prix Racewear France PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt

chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Les moyens de la société EPA sur ce point doivent donc être rejetés.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche 3.

involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 2 ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

alinéa, de la loi du 3 août 1995, cette infraction n'est pas amnistiée en raison de sa nature ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 8, 10, alinéa 2, et 12 de la

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.