, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen relatif à la représentation de l'Etat : Attendu que M.

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen relatif à la représentation de l'Etat : Attendu que M.

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen relatif à la représentation de l'Etat : Attendu que M.

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen relatif à la représentation de l'Etat : Attendu que M.

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 1989, où étaient présents : M.

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen relatif à la représentation de l'Etat : Attendu que M.

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 1989, où étaient présents : M.

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 1989, où étaient présents : M.

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen relatif à la représentation de l'Etat : Attendu que M.

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 1989, où étaient présents : M.

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 1989, où étaient présents : M.

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen relatif à la représentation de l'Etat : Attendu que M.

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen relatif à la représentation de l'Etat : Attendu que M.

forestière et agricole de Rocreuse (SEFAR), dont le siège est Château de Rocreuse Maire, 86270 La Roche Posay, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

n'est pas fondé ; Sur les trois dernières branches du premier moyen : Attendu que la société Grasset fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Michel X... coupable de faux et usage de faux pour avoir établi faussement et fait usage d'une facture d'un montant de 93.979,24

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 9 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Emilie X... du chef de faux en écritures et usage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 février 2003), que le 25

Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.