Mahault, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Sur renvoi après cassation partielle de l'arrêt du 12 octobre 2017, (2e Civ., 5 septembre 2019, pourvoi n° 18-11.408), une cour d'appel a, par un arrêt du 5 novembre 2020, déclaré irrecevable le moyen

est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section II), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défenderesse

à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1994, où étaient présents

social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

le 1er mai 1995 et de 2e catégorie le 19 décembre 1995 ; que soutenant que dès le 1er mai 1995 l'employeur devait lui faire subir la visite médicale de reprise du travail, la salariée a saisi la juridiction

Teste (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°) M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 706-3, 1° du code de procédure pénale ; Attendu, selon

sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu que pour arrêter l'exécution provisoire du jugement , l'ordonnance se borne à retenir que

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 6.

en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Nauleau, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles 8 et 10, alinéa 3, du décret du 27

la société Helios, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

La Maingot, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Z...

Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique X..., épouse A..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

limitée, dont le siège est ..., 33410 Cadillac, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Met hors de cause la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 351-1, L. 351-14, R. 351-1 et R. 351-10 du code de la