en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur les pourvois de Jean-Pierre B... : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 173 et 593 du Code de procédure

pouvait être accueillie ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société FPL II fait grief à l'arrêt de dire que la promesse

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 21 MAI 1981) QU'APRES AVOIR GARANTI UN EMPRUNT DE 1040000 FRANCS QUE

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun produit aux pourvois par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour Mmes Y... et autres.

arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal n° A 17-11.338 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident n° A 17-11.338

La société BNP Paribas Personal Finance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Le prix de vente HT a été versé à la banque par le liquidateur ainsi qu'il résulte d'un courrier du liquidateur judiciaire du 1er avril 2011.

professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour MM. X... et Y....

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, et le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

la nuit du 14 au 15 février 1994, un incendie a détruit les locaux dans lesquels les sociétés Auto salon du particulier (ASP) et Auto service du particulier (SSP) exploitaient un fonds de commerce de vente

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens - identiques aux pourvois principal et incident - produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme W... N... veuve D...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

d'appel a dénaturé ledit arrêt et violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deux premiers moyens du pourvoi principal et sur les deux moyens du pourvoi incident, qui

A... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M. et Mme Y..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation

Mme [O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général