3ème, du Code pénal et à la confiscation de l'arme saisie, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour l'association Départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation suivants : Premier moyen : "Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal de Commerce se

Sur le pourvoi formé par la société Hesnault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 2ème

de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit immobilier de France dont le siège est à Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème

de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AS, société de droit turc, dont le siège social est Taksim siraselvilar Cad N° 95 - Kat à Istambul (80060) Turquie, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2ème

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 12 mars 1987, qui, pour faux en écriture privée et usage de faux, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la commpagnie Albingia, dont le siège est ...

MOYENS ANNEXES Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour la société Seritel.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme X....

en date du 23 août 1989 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement suisse, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 4.

chefs d'homicides involontaires par cession de stupéfiants et infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge d'instruction

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme K... E..., M. R... E..., Mme J... E... et Mme O... E....

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1719 du code civil ; Attendu que le bailleur est obligé par la nature

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-14, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale