LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, 2 du décret du 4 octobre 1978, 592 et

Porsche AG, société anonyme de droit allemand, dont le siège est 42, Porschestrasse D 700, Stuttgart 40 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e

La société [2], exerçant l'activité d'exportation de véhicules automobiles, a été mise en examen des chefs susvisés. 3.

La société [1], exerçant l'activité d'exportation de véhicules automobiles, a été mise en examen des chefs susvisés. 3.

septembre 2017), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 15 janvier 2015, pourvoi n° 13-27.109), que M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article L. 622-21, alinéa 4, du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet

(ALBERT), PARTIES CIVILES ; CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY (2E CHAMBRE) EN DATE DU 4 MAI 1982 QUI, AYANT RELAXE Z...

[F] [D], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Savoie motors, société en nom

, société anonyme à conseil d'administration, société anonyme, dont le siège est [...] et domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e

1989), qu'en 1977, dans une agglomération, l'automobile de M.

Salvatore X..., demeurant Via Conte Pantani à San Giorgo (Itale), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel derenoble (1e et 2e chambre), au profit de : 18/ M.

Accident fire and life assurance coorporation public limited company, dont le siège est ... (9e), contre : 18) la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres, dont le siège est ... (2e

Robinson (Hauts-de-Seine), rue Ferdinand Lot, EN PRESENCE DE : la compagnie d'assurance LA PRESERVATRICE, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre

société Pont-l'Abbé autos services, société à responsabilité limitée dont le siège est Le Hellen, 29720 Plonéour Lanvern, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e

devant le tribunal de grande instance pour obtenir la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre des années 1989 à 1991 ; Sur le premier moyen ; Attendu que M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[J] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [P] [F], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 71-12056 ET 71-12112; SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N° 71-1205 QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'HAKENBERG A EXERCE, DEPUIS 1950, POUR LE COMPTE DE DIVERSES FIRMES