E..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre, 2e section), au profit de : 1°/ Mme Françoise G..., veuve Donne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e

n'est fondé en aucune de ses quatre branches ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

moyen : Attendu que M.

-X..., alors, selon le moyen, d'une part que, comme le soutenait Mme Y..., les prétendus griefs d'adultère formulés par M.

d'instruction, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4 – ALORS QUE les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande

, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu que, si c'est à tort que la chambre de l'instruction s'est fondée sur l'article L. 1223-3 du code de la santé publique et l'arrêté du 10 septembre

: 1°/ que la requête demandant au juge d'ordonner non contradictoirement une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile doit invoquer le nécessité d'une dérogation

(Orion), contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de confiance a confirmé

par la société à responsabilité limitée Marbreries de la Côte-d'Or, dont le siège social est à Nord-sur-Seine (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (2e

, a sollicité sa réinscription ; qu'une décision, du 5 novembre 2015, de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel rejetant sa demande a été annulée par la Cour de cassation (2e

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, et le septième moyen 9.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Anticor, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

X... et prononcer la rétractation dans leur intégralité des ordonnances rendues le 12 mars 2014 aux fins de mesures d'instruction in futurum au domicile privé de Mme Y... et de M.

Graziella, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 4 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre

d'instruction n'a pu être diligentée, M.

3 / La société Mazet-Lyon, société anonyme dont le siège social est boulevard Lucien Sampaix à Saint-Fons (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e

A... , tous deux domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Banque

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.