CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 145 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01930

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

provoqué et incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00986

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00779

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

du contrat de travail ; Sur le pourvoi principal du salarié : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, laquelle vise les motifs relatifs à la demande en rappel de salaire : Attendu

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edb7

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02662

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00998

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

N... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01003

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

le contraire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu que les clauses contractuelles destinées à trouver application postérieurement à la rupture du contrat de travail ne sont pas, sauf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01247

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

° / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10696

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de M. B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00839

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

poursuite du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01885

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

de la quantité de travail fourni par l'employeur, et a exactement décidé que la rupture du contrat emportait les effets d'une démission ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410277

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Editions du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02282

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

; que par lettre du 17 août 2012, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que le poste de "référent risques" était d'un niveau de responsabilité et de classification inférieur

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c52039

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

moral ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de ses demandes en indemnités de préavis et de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00443

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

moyen unique commun et identique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique commun et identique de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00270

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528c5

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

; Sur le moyen unique du pourvoi n° 96-40.177 : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372417cd58014677412204

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

1997 et imputant à l'employeur la rupture de ce contrat, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires, d'indemnités et de dommages-intérêts ; Sur les deux moyens

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f297f

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

l'employeur justifiait la rupture du contrat de travail par la fin du chantier de Reims sur lequel était affecté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02282

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu l'article L. 425-1, septième alinéa, du code du travail, alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ce texte que

Source officielle

Page 25 sur 208

← PrécédentSuivant →
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"