CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01930
26 octobre 2016
provoqué et incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00986
19 juin 2019
A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00779
6 mai 2015
du contrat de travail ; Sur le pourvoi principal du salarié : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, laquelle vise les motifs relatifs à la demande en rappel de salaire : Attendu
613723d7cd5801467740edb7
12 décembre 2001
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2001, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02662
12 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00998
12 novembre 2020
N... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01003
20 mai 2009
le contraire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu que les clauses contractuelles destinées à trouver application postérieurement à la rupture du contrat de travail ne sont pas, sauf
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01247
3 juin 2009
° / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10696
Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de M. B...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00839
14 avril 2016
poursuite du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01885
6 octobre 2010
de la quantité de travail fourni par l'employeur, et a exactement décidé que la rupture du contrat emportait les effets d'une démission ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le
613723f0cd58014677410277
22 mai 2002
ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Editions du
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02282
19 octobre 2017
; que par lettre du 17 août 2012, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que le poste de "référent risques" était d'un niveau de responsabilité et de classification inférieur
6079b1639ba5988459c52039
27 janvier 1993
moral ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de ses demandes en indemnités de préavis et de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00443
8 mars 2017
moyen unique commun et identique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique commun et identique de cassation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00270
20 février 2019
recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
6079b1919ba5988459c528c5
16 décembre 1998
; Sur le moyen unique du pourvoi n° 96-40.177 : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.
61372417cd58014677412204
18 juin 2003
1997 et imputant à l'employeur la rupture de ce contrat, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires, d'indemnités et de dommages-intérêts ; Sur les deux moyens
6137214bcd580146773f297f
11 octobre 1990
l'employeur justifiait la rupture du contrat de travail par la fin du chantier de Reims sur lequel était affecté M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02282
18 décembre 2013
n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu l'article L. 425-1, septième alinéa, du code du travail, alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ce texte que
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