X... et son curateur ont assigné la banque et l'assureur aux fins d'obtenir le remboursement des mensualités réglées ainsi que la prise en charge des mensualités exigibles ; Sur le premier moyen du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque,

C... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 mars 1999, un pourvoi incident, contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

région parisienne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

assurances IARD (la société Generali), ainsi que les autres intervenants dans la chaîne de transport ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Generali fait grief à l'arrêt

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2019, où étaient présents : M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société MMA n'ayant pas soutenu

; qu'après avoir statué par un premier arrêt, la cour d'appel a rectifié sa décision ; Sur le premier moyen du pourvoi principal n° A13-26. 272, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Vu

du pourvoi incident et le premier moyen du pourvoi principal réunis : Attendu que M.

de la compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris, de Me Roger, avocat des Assurances générales de France, les conclusions de M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : Mme Flise, président

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : Mme Flise, président

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : Mme Flise, président

Les Assurances Générales de France (AGF), dont le siège est ..., 6 / de M.

Sur le désistement de la société Lorber : (sans intérêt); Sur le premier moyen du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi provoqué des sociétés Sipac-Atemo et Beture et des compagnies La Concorde

du pourvoi principal de la salariée et le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne

Zurich ; que la société AMB a assigné en garantie la société Polimeri, fournisseur de la matière première utilisée pour fabriquer ces feuilles en plastique ; Sur le moyen unique du pourvoi principal