unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est rue Alain à La Roche-sur-Yon (Vendée), 2°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays

(l'assuré) a présenté à cette dernière, le 9 octobre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

(l'assurée) a présenté à cette dernière, le 13 octobre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

(l'assuré) a présenté à cette dernière, le 5 septembre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

(l'assuré) a présenté à cette dernière, le 22 octobre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

(l'assurée) a présenté à cette dernière une demande de radiation qui a été rejetée le 8 septembre 2015 ; qu'elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

(l'assuré) a présenté à cette dernière, le 3 novembre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

, en application de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, réparation de leur préjudice moral, les règles du droit commun qui s'appliquent à l'évaluation de cette indemnisation complémentaire

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

X..., alors, selon le moyen : 1 / que les conclusions d'appel claires et précises de la Caisse primaire d'assurance maladie soulèvent expressément la forclusion de la demande de M.

lieu, d'une part, que l'article 1er de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale indique "Le présent contrat règle les rapports entre les organismes de sécurité sociale.

de recours amiable alors, selon le moyen, que comme l'avaient constaté les premiers juges (jugement entrepris, page 2, dernier al.), la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes avait indiqué à Mme

arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1 / l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne, dont le siège est à Laon

sociale aux établissements de santé privés régis par l'article L. 162-22 du Code de la sécurité sociale, il ne s'ensuit pas pour autant que la prétention de la clinique soit fondée ; Attendu qu'en

Le cotisant a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 4.