Sur le second moyen du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident 3.

cent quatre-vingt huit actions détenues en indivision avec ses soeurs ; que, par acte sous signature privée du 28 avril 1998, Mmes [I], [D] et [S] [J] et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

Deruelle, 69427 Lyon Cedex 03, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux conseils pour M. X...

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, le troisième moyen du pourvoi principal, et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2010), qu'après le

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR BAIL NOTARIE DU 9 DECEMBRE 1952, LA DAME X... A DONNE A BAIL A CZELAW Z...

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux H... P...-Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt ; Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme Mélissa X... ; Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR qualifié le testament rédigé

n'est donc pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR fixé l'indemnité d'occupation due par L... et L...

Pascal Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

pleine propriété ; Attendu que les consorts X... ayant soutenu que Mme Y... bénéficiait de l'usufruit légal du quart de la succession, la cour d'appel n'a relevé aucun moyen d'office ; que le moyen

Sur les deuxième et troisième moyens, et le quatrième moyen, pris en sa première branche, proposés pour le bâtonnier, le deuxième moyen, pris en ses autres branches, et les troisième et quatrième moyens

Jean-François X..., domicilié [...]                                           , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné les opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre des ex-époux (M.

judiciaire le 13 mai 2002 ; qu'ayant vainement mis en demeure, par lettre du 14 juin 2002, la société Garage Laas de s'acquitter des loyers échus, la société Parfip l'a poursuivie en paiement ; Sur le moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour Mme X....

X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Bezombes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés