SUR LE PREMIER MOYEN : (SANS INTERET); SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 26 AOUT 1972, CHANTAL X..., ALORS AGEE DE 16 ANS, EFFECTUAIT UNE PROMENADE EN MONTAGNE

d'exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société "Les Terrasses de la Méditerranée" fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le montant de la récompense à retenir

Examen des moyens Sur le second moyen Énoncé du moyen 6. MM.

n'est pas fondé en sa première branche ; Attendu, d'autre part, que le moyen, en ses autres branches, qui ne précise pas en quoi une règle de droit a été violée, est irrecevable ; Mais sur le second moyen

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L. 411-11, L. 420-7 ET R. 420-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DU SYNDICAT PARISIEN

Sydifian et ITM Entreprises ; qu'estimant que son enseigne avait été déposée en violation de la clause stipulant, en cas de rupture, l'interdiction d'utiliser pendant un an une enseigne concurrente, en

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONTRAT DU 1ER AVRIL 1974, LA SOCIETE SCIENCES ET TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT DIDALAB (LA SOCIETE DIDALAB), SPECIALISEE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 624 et 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que tout salarié engagé pour une durée déterminée, quelle que soit sa qualification, affecté à un poste

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1184 et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Ecole d'Assas centre d'enseignement pratique massothérapie et pédicurie PREMIER MOYEN

que ponctuellement en juin et novembre 2004, en mai et novembre 2005 et en juin 2006, pour, selon les mois, quatre, cinq ou six heures d'activité d'enseignement ; Qu'en statuant ainsi, sans donner aucun

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Mousse Process fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis des actes de contrefaçon des revendications

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 novembre 1993, où étaient présents :

[B] [L] ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses première, deuxième et quatrième branches

., tandis que le second fournissait les moyens dont il disposait pour enseigner dans un certain nombre de départements ; que le 1er septembre 1974 les intéressés ont conclu un contrat de sous-licence ayant

Dès lors, le moyen doit être écarté. Sur le septième moyen, pris en sa seconde branche, proposé pour M. [Z] [I] Enoncé du moyen 16.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 juillet 2006), que la société Poisson Champion, devenue depuis la

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 416-2.