du contrat de travail : M.

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Q... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « Sur la rupture du contrat de travail Lorsque le salarié prend acte de la rupture

la cour d'appel a dénaturé l'acte de démission de la salariée en ne précisant pas en quoi cette démission était équivoque et qu'elle n'a pas motivé sa décision lui imputant la rupture du contrat de travail

de travail peut en rendre la rupture imputable à l'employeur lors même que le salarié en aurait pris l'initiative ; que la cour d'appel s'est bornée à constater que la suppression du logement de fonction

Le salarié occupait en dernier lieu le poste de conducteur de travaux. 2.

alors selon le moyen : 1°/ que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, qui se définit comme le constat de la rupture du contrat par le salarié en raison des fautes commises par l'employeur

évident que la rupture du contrat de travail était en réalité souhaitée par l'employeur en raison des difficultés économiques rencontrées par ce dernier et en imposant au salarié une rupture conventionnelle

M. de Maeyer et la Société d'exploitation du Zizou bar à payer diverses indemnités et des dommages-intérêts aux trois salariés ; Attendu que M. de Maeyer, qui a formé un pourvoi contre les arrêts du

de son contrat de travail et saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir un rappel de salaires et des indemnités liées à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen, tel que reproduit

la mesure où elle n'interdit pas au salarié de s'engager auprès d'un employeur concurrent ou de créer une entreprise concurrente après la rupture du contrat de travail ni de l'empêcher d'accepter de travailler

la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par M.

de travail du salarié avaient provoqué la rupture du contrat de travail de ce dernier et s'analysaient en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans rechercher, comme l'y invitait pourtant la

Le 16 avril 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de voir juger abusive la rupture de son contrat de travail et d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes

de missions d'intérim et de contrats à durée déterminée, ultérieurement requalifiée en un contrat à durée indéterminée, ne fournit plus de travail contre rémunération, porte la responsabilité de la rupture

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que « En l'espèce, force est de constater que cette rupture conventionnelle est intervenue à la demande insistante du salarié désireux de rentrer

qui étaient en contrat de travail à durée indéterminée – dont Mme C... – et quatre autre qui étaient en contrat de travail à durée déterminée ; qu'il en résulte que dans le cadre de l'exécution du contrat

renonciation du salarié au droit de contester la légitimité de la rupture de son contrat de travail, et l'éventuel abus de droit qui l'accompagnait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-17 du Code

Y... faisait valoir dans ses écritures d'appel que, pour que l'employeur puisse invoquer la force majeure en tant que cause de rupture du contrat de travail, il faut et il suffit que l'entreprise ne puisse

X... dans le contrat de travail est ainsi libellée : "M.

à la rétractation du promettant, a nécessairement pour effet de former définitivement le contrat de travail, la rencontre des volontés de contracter étant établie ; qu'en estimant qu'aucun contrat de