MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. V...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

Enoncé du moyen 10.

dans le litige l'opposant à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [...]                      , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis, qui sont préalables : Vu l'article 455 du code de procédure

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J...

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche et le troisième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 3.

X... les a assignés en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

[L], et de la condamner à payer au liquidateur judiciaire cette somme, augmentée des intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, que la procédure collective ne peut pas se prévaloir de l'inopposabilité

[F] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme [S] [S], divorcée [

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. B....

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine Z..., veuve Y..., domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 7 août 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2009), que faisant valoir que depuis son divorce

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M. B...

Examen des moyens 5. Le pourvoi incident discutant la recevabilité de l'appel interjeté par MM. [M] et [W] [V] et l'EARL, son examen devrait être préalable.

[V] et la société Augustodunum en réalisation forcée de la vente et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi n° U 21-22.158 formé par M.