1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 221-1

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Olympe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 3 février 1993, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme, à la peine de

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Christian, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, association de malfaiteurs, séquestration

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 295 et 304 de l'ancien Code pénal, 222-1

L'accusé Franck X... a-t-il su au temps du recel, que l'extorsion de fonds spécifiée à la question n° 1 avait été commise avec usage ou sous la menace d'une arme ? " 19.

Djilali, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui ont, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, 1 ) le 25 février 1999, dit n'y avoir lieu à annulation

d'homicides volontaires ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 295 et 304 du Code pénal ancien, 221-1,

1 du code de procédure pénale : M.

, vol avec arme, et violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 304 et 384, alinéa 2, du Code pénal (ancien), 221-1, 222-2 et

Sheme-Deane Faouzi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 novembre 2004, qui, pour délit de violences, infraction à la législation sur les armes, obtention frauduleuse

. devant la cour d'assises pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage ou sous la menace d'une arme

FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MAJRI Mounir, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 23 mai 1996, qui, pour vols et tentative de vol avec arme

Faits et procédure 1. Le 6 juin 2016, les autorités judiciaires italiennes ont délivré à l'encontre de M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Antoine B..., blessé par un tir d'arme à feu au niveau de l'abdomen et vol sous la menace d'une arme du véhicule de celui-ci ; que le juge d'instruction a, dans cette ordonnance, visé l'état de récidive

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après