X..., employé de la société EMP ayant la qualité de délégué syndical, a été licencié pour motif économique par lettre du 1er juillet 1991 après autorisation administrative de licenciement en date du 26

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne et sa région, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'ordonnance

IMMOBILIERE DU COTEAU DES CHARDONNERETTES, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE, IL AURAIT ACCEPTE DE VERSER A UNE ENTREPRISE Z..., ET EN VERTU D'UN CONTRAT PASSE AVEC CETTE ENTREPRISE PAR LA SOCIETES CIVILE IMMOBILIERE

GCLE ; que la société Guyane automobile ayant entre-temps assigné la société Multitel en garantie, le tribunal mixte de commerce de Cayenne a, par un jugement du 9 septembre 2009, dit que cette dernière

/ de la société Savem, Société vitrollaise d'économie mixte, dont le siège social est à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), Hôtel de Ville, prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette

société anonyme IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE de la VILLE DE MACON dite SAIEM, dont le siège est à l'Hôtel de Ville de Macon, 41°/ de la société anonyme SOCIETE DE CONSTRUCTION BEAUJOLAISE (SCOB), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMSEA, société d'économie mixte, dont le siège est Saint-Etienne de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mixt composite recyclables (la société MCR), a vendu des matériaux composites à

2012 que cette chambre mixte serait composée de la première, deuxième et troisième chambres civiles, de la chambre commerciale, financière et économique et de la chambre sociale ; La demanderesse invoque

/ la société CNC développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Etablissements [V] [K], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 8], 2°/ à la société Etablissement public Métropole [Localité 6]-Provence, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à l'Agent judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Isabelle, société civile immobilière, dont

[O] [W], directeur général de la société d'économie mixte de la ville de [Localité 4], présidée par M.

Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société anonyme de construction d'économie mixte d'Istres-Miramas-Fos

arrêts attaqués (Nancy, 31 mars 2004), que le Syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine (le syndicat) a délégué le 29 septembre 1999 à la société La Financière sport et loisir Gesclub (société Gesclub

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant convention conclue le 20 septembre 2013, le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (le syndicat mixte)

Z..., maire de la commune de A... et salarié de la société d'économie mixte et d'équipement du B..., a assigné, par acte d'huissier du 4 octobre 1994, M.

... (15ème), 2°/ de Monsieur Pierre X..., demeurant ... (13ème), 3°/ de Monsieur Richard X..., demeurant ... (13ème), 4°/ de la société anonyme SEMARG, société d'économie mixte d'aménagement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'Economie Mixte de Construction du département de l'Ain

Faits et procédure 1.