Joseph et Albert X... ont chacun constitué une fondation familiale, Joseph X... Family Foundation (JAFF) et Albert X...

qui n'avait pas été porté à sa connaissance ni à celle de son avocat avant l'interrogatoire du 15 décembre aussi bien que du 16 décembre ; qu'en rejetant la demande d'annulation d'actes au motif que l'album

cassation ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen, ci-près annexé : Attendu que la SCI Le Phnom fait grief à l'arrêt de fixer comme elle l'a fait les indemnités allouées

des articles d'horlogerie, a été licencié avec préavis le 29 octobre 1982 pour insuffisance d'activité ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant de l'indemnité de clientèle allouée

présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire, la société Mazet Aubenas fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes d'Aubenas, 28 septembre 1995) d'avoir alloué

prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir écarté sa demande de capitalisation des intérêts courant sur la somme qu'elle lui a allouée

société Bureau système Guy Clarac fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 2003) d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme Le X... et de lui avoir en conséquence alloué

d'une écriture différente la mention "lu et accepté, bon pour 20.000 francs au 26 décembre 1972 avec éventuellement la possibilité d'un remboursement anticipé par fractions de 5.000 francs", signée "Albert

X..., coauteur d'une série d'albums est entré en relation avec la société Collecti-livres, afin d'écouler auprès de soldeurs des stocks d'albums invendus; que 41 palettes, dont 27 dépendaient de la

321-1 du Code du travail, d'une contradiction de motifs et d'une dénaturation des faits, il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué

) ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 mai 2003), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir dit que la procédure de licenciement était régulière et de lui avoir alloué

saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel de congés payés ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, 22 septembre 1998) d'avoir alloué

Mme X... et quatre autres salariés de l'entreprise ont été licenciés par lettres des 28 décembre 1998 et 5 mai 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mai 2002) d'avoir alloué

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'avoir pas condamné l'employeur à lui payer la somme de 12 808 francs à titre de prime d'exploitation, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a alloué

attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2002), pour les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt et tirés d'une violation des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, de lui avoir alloué

la société Vendôme management fait grief à l'arrêt d'avoir, en rejetant sa demande de sursis à statuer, annulé la convention, dit que le salarié avait été licencié sans cause réelle et sérieuse, et alloué

les sommes accordées aux parties civiles par le biais d'un appel limité aux dispositions civiles alors qu'elle a été condamné pour des détournements bien précisés dans la prévention ; que la somme allouée

constatant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de Mlle X... et le droit de celle-ci aux indemnités afférentes, la cour d'appel a néanmoins diminué de moitié le montant de l'indemnité allouée

, alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; que la cour d'appel a, dans les motifs de l'arrêt, dit que « le jugement qui a alloué

922,05 euros, alors, selon le moyen, que le préjudice doit être réparé intégralement, sans qu'il en résulte pour les parties une perte ou un profit ; que notamment, le montant d'une indemnité allouée