contre deux arrêts rendus les 13 mai 2015 et 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Château de l'Anglais

, 7 mai 2018), la société civile immobilière Petrarch (la SCI), ayant son siège à Paris et détenue à 99,8 % par la société Petrarch Holdings Limited (la société Petrarch Holdings), société de droit anglais

l'arrêt attaqué et les productions, que, par suite du défaut de remboursement des trois prêts immobiliers qu'elle avait consentis à la société European Estates France (la société ), société de droit anglais

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), la société Aig Europe Limited, société de droit anglais, aux droits de laquelle vient désormais la société Aig Europe, appartenant au groupe américain

attaqué (Versailles, 14 novembre 2019, rendu sur renvoi de cassation (2e Civ., 3 novembre 2016, pourvoi n° 15-21.958), associé au sein d'un cabinet constitué sous la forme d'un partnership de droit anglais

pourvoi n° A 22-24.859 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Finin Limited, société de droit anglais

Trans et de la société Generali lard, l'arrêt retient qu'il est constant que la police d'assurance souscrite par la société Jvc auprès de la société Nissan Fire & Marine Insurance est soumise au droit anglais

avec les deux enfants ; qu'à l'occasion d'une visite effectuée en Angleterre en février 2004, le père, sans le consentement de son épouse, a déplacé les enfants en France ; que l'autorité centrale anglaise

un faux ; qu'il résulte clairement du dossier et des constatations des juges du fond que l'affidavit, argué de faux, était constitué par une déclaration faite par le prévenu devant un " sollicitor " anglais

Caisse établissant que les certificats frauduleux se reconnaissaient à leur forme dactylographiée sur machines à clavier français très rares en Inde, de plus rédigées en langue française au lieu de l'anglais

compagnie La Réunion européenne et ce dans la limite de son engagement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle avait souligné dans ses conclusions qu'il existait une contradiction entre la mention en anglais

par la société Drill France indiquant les coordonnées de quatre clients susceptibles d'être intéressés, interrogeait la société Jean Lutz sur la perception d'un éventuel accord par son représentant anglais

Dolomies du Boulonnais, un contrat de travail le 12 juillet 2010 et deux avenants les 12 juillet 2010 et 30 août 2013 avec la société Lhoist France prévoyant son détachement auprès de la société de droit anglais

Michelle X... et Paul Y... coupables des faits visés par la prévention, à savoir rédaction d'un mode d'emploi ou de la notice d'utilisation d'un produit en langue étrangère, vêtement, étiquetage rédigé en anglais

[Z] [N] seraient examinées au regard de la loi anglaise sauf meilleure protection des dispositions de la loi algérienne et sous réserve des lois de police françaises susceptibles de s'appliquer, et

complété en France par une maîtrise de sciences de gestion, qu'il est salarié d'un groupe depuis dix ans, dans des fonctions l'ayant conduit à fortement développer sa maîtrise des langues française et anglaise

ENTACHE DE CONTRADICTION, EN CE QU'IL SITUE LE LIEU DE LA LIVRAISON EN FRANCE, TOUT EN ADMETTANT, CE QU'ETABLISSAIENT LES PRODUCTIONS REGULIEREMENT EFFECTUEES, QUE LE CONTRAT A ETE ETABLI EN LANGUE ANGLAISE

. ; 3°) Madame Georgette Z... épouse Félix X..., tous demeurant à Anglards de Salers (Cantal) ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation