Joseph, Pierre Marie X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ...

LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, 2°/ Madame C..., née Danielle X..., demeurant à Vernais (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

Y... n'auraient été apposées par celui-ci sur la lettre du 20 mars 1970 que dans le courant de l'année 1976 au plus tôt, sans s'expliquer sur la circonstance invoquée par M.

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

(Pyrénées-atlantiques), 6°/ Mme Denise C..., demeurant Lasseube à Gan (Pyrénées-atlantiques), 7°/ Mme Anna Z..., demeurant à Cuqueron, Monein (Pyrénées-atlantiques), en cassation des jugements rendus

X... a continué son activité alors que le garage n'avait plus de comptabilité, ce qui caractérise l'abus de confiance ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte de la procédure que, tout au long de l'année

juillet 2011, arrêts n° 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467 et 468), que la société Grimaud logistique (la débitrice) a été mise en redressement puis liquidations judiciaires les 11 décembre 2002 et 5 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Claire B..., demeurant à Loucelles, Tilly-sur-Seulles

(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Jean-François B., 2°) Mme A. née Anne B., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit de Mme Rosemonde, Ghislaine B., prise en sa qualité

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°) de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

. ; Met hors de cause la société Jacques Bornet, la société Albingia, le syndicat des copropriétaires du volume III de l'ensemble immobilier Place Vendôme, la société Monceau investissements immobiliers

Y..., maire du [...], pour des faits de harcèlement moral qui se seraient déroulés entre septembre 2009 et mars 2012, date de sa démission ; que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROUX COMBALUZIER SCHINDLER, dite RCS, dont le siège social est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), rue Dewoitine, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars