AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., qui avait été engagée en 1984 par l'association Accueil formation orientation adaptation

, laissant pour héritières ses trois filles, [T], [A] et [K] ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de la succession ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

que Mme I... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société [...] une certaine somme en réparation du préjudice subi pendant le bail pour les désordres affectant les lieux ; Mais attendu

SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Air Quality Process, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

B... et la SCP sont intervenus volontairement à l'instance d'appel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter l'inscription de faux, de la condamner

Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Bordeaux métropole aménagement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il est occupant sans droit ni titre et d'ordonner son expulsion ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2017), que, suivant offre de prêt acceptée le 1er juillet 2009, la société BNP

A..., liquidateur judiciaire de la société DFP design tech ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mars 2017), que les consorts X...

B... doit être rejetée ; que, par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués, l'arrêt se trouve légalement justifié ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

X... et son assureur, la Mutuelle des architectes français ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCA [...] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à l'encontre de la société

que la société CIC Est fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement du solde du prix de vente du lot de Mme M... divorcée J... ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme J..., qui avait produit

[B], de la SCP Boulloche, avocat de Mme [L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 2015), que M.

[H], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la Communauté d'Agglomération Côte Basque Adour ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 avril 2015

Z... a demandé reconventionnellement le remboursement de retraits effectués sur son compte bancaire et le paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y...

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes n° 1069 du 18 décembre 1997) et les productions, qu'un jugement du 7 décembre 1994

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 1999), que la société Union générale cinématographique (la société UGC