AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule A..., épouse Y..., demeurant à Villeneuve-les-Avignon (Gard),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serres et Pilaire-Debeaux messageries internationales, dont le siège est BP 854 à Avignon (Vaucluse

taxe comprenant l'exécution de diverses réparations de l'appareil, payable en trois fois, soit, 450 000 francs à la signature du contrat, 350 000 francs un mois plus tard et le solde à réception de l'avion

K... » dont nous vous avions parlé l'an dernier ce tant que la situation n'est pas totalement clarifiée et tant que nous ne sommes pas certains que la commercialisation de ce produit pourra intervenir

Sarkis X..., a acheté à la compagnie nationale Air-France (Air-France) un avion Boeing au prix de 1 900 000 Dollars US, sur lequel un acompte de 900 000 dollars a été versé ; que M.

Comme nous vous l'avions déjà évoqué, compte tenu de la nature des faits et afin de préserver l'intérêt des services et le bon fonctionnement de la DIR Méditerranée, les circonstances me conduisent à confirmer

En détournant ainsi, au préjudice du cabinet Maitrier la somme de 416 000 francs qu'il avait reçue à titre d'acomptes pour régler les prestations hôtelières au Canada et des places d'avion, Jacques X..

[I] a été engagé en qualité de pilote d'avion le 28 septembre 2012 par la société Mana Otter, aux droits de laquelle vient la société Mahana Resort (la société). 2.

SAINT RAPT, administrateur judiciaire syndic, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 janvier 1985 par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes d'Avignon

son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Avignon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2018), par acte du 5 octobre 2005 intitulé « bail emphytéotique », la commune de Joinville-le-Pont (la commune) a mis à la disposition de l'association Aviron Marne

X..., après trente-quatre années d'exercice au barreau d'Avignon, a été intégré dans la magistrature ; qu'atteint par la limite d'âge, il a, conformément aux dispositions du décret n° 83-893 du 5 octobre

Raymond Z..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Avions Marcel Y...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts Avignon ont acheté diverses parcelles de terre à M. Soula par un acte notarié du 20 octobre 1976, établi par M.

Il est donné acte aux sociétés Carre, Guy-Gallego, Avignon, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

par les GIE ATA et AIR CARRIBES appartenaient à une société américaine AAFC dont Christian P... reconnaît avoir été le président " de droit " de cette société qui était propriétaire, en 1994, de 20 avions

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE, PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON, LES EPOUX BERNARD B..., DEMOISELLE A..., LES EPOUX Y...

(Vaucluse), 2°/ de la mairie d'AVIGNON, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville à Avignon (Vaucluse), défenderesses à la cassation ; Le demandeur