puis en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal du 20 décembre 2002 ; que plusieurs salariés licenciés pour motif économique par le mandataire liquidateur de la société, la SCP Margottin-Bach

où l'implantation d'un tel bâtiment était interdite, une construction composée de quatre piliers en maçonnerie de deux mètres et deux mètres cinquante reliés entre eux par un muret et couverte d'une bâche

Jacques, 38°) Monsieur BACH Christian, 39°) Monsieur R...

Yvaylo C..., demeurant Stampfen Bach Strass 42, Zurich (Suisse), 3°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par acte reçu le 1er juillet 1994 par la SCP de notaires Bach

la terrasse Nord ; que s'agissant donc de la terrasse Sud, seul objet de la condamnation par le premier juge critiquée par Le Sporting, ce dernier démontre d'une part que les structures installées (bâches

12 janvier 2017 par le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie X..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Franklin Bach

Elle considère que les contrats étant résiliés, la demande de dépose des bâches ne peut prospérer.

remblai situé au droit de leur habitation et qui précédemment était retenu par les 2 murs, n'a pas été enlevé de manière à retrouver la pente initiale de leur terrain mais a été recouvert par une immense bâche

éléments reproduits, amplement répandus, étaient dépourvus de toute originalité, ayant été déjà utilisés "un nombre incalculable de fois" tant dans la musique classique, notamment dans les oeuvres de Bach

Bacher, 3°/ Mme Marie-Thérèse Z... épouse Bacher, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit : 1°/ de M.

gravité, confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur à l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée ; qu'il s'évince des énonciations de l'arrêt que la remorque était simplement bâchée

Bachir X..., demeurant Point du Jour, 59380 Hoymille, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, dont

une interprétation souveraine que l'imprécision des termes de la quittance du 5 octobre 1984 rendait nécessaire, que celle-ci se rapportait aux sinistres de 1984 résultant non seulement d'un mauvais bâchage

Code 33.2AD, prévue par l'arrêté du 17 octobre 1995, sa décision de lui appliquer, avec effet au 1er novembre 1997, le taux plus élevé correspondant à un classement dans la catégorie "confection de bâches

CHRISTOPHE, ALORS AGE DE 9 ANS, QUI SE RENDAIT A L'ECOLE, AURAIT ETE ENLEVE DANS LA RUE PAR UN INDIVIDU QUI L'AURAIT PRIS A BRAS LE CORPS ET HISSE DANS UNE CAMIONNETTE BACHEE OU L'ENFANT AURAIT ETE MAITRISE

comportement du voiturier qui, en raison de sa gravité, rend prévisible la réalisation du dommage ; qu'en écartant la faute lourde de la société Raffaelli après avoir relevé que le véhicule, muni d'une simple bâche

Bacher, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Manufacture d'armes et cycles de Chatellerault (MACC), zone industrielle