AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10484
19 mai 2021
19 mai 2021
bien eu une altercation physique avec Monsieur [E] ; La lecture de ces caméras montre également que Monsieur [S], employé en qualité d'extra pour la période estivale, a été témoin de ces faits de bagarre
Source officiellePage 25 sur 25
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110731
13 octobre 2021
13 octobre 2021
environnement semble favorables à son bon développement psychoémotionnel, mentionnant que cet enfant sur les conflits entre ses parents souhaite « qu'ils arrivent à s'entendre... ça cause des histoires, des bagarres
Source officielle