Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 1er juillet 1999 M.Y..., agissant en son nom personnel et ès qualités de gérant de la société Goldies, distributeur de chaînes en or de bijouterie

renouvellement suivant leur exécution, étant rappelé qu'il n'est pas contesté que le bailleur n'a pas participé au financement des travaux ; que les locaux loués sont « destinés uniquement au commerce de bijouterie

tout moment que la personne gardée à vue soit présentée devant lui ou remise en liberté " ; qu'en l'espèce, il résulte du dossier soumis à la cour que informés du vol à mains armées perpétré à la bijouterie

XF..., demeurant Château d'Ilbarritz à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 328) de la société Paris province, partie expropriée, sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; M.

PRECITEE AU DOMICILE DE [G] A LA SUITE D'UNE AUTRE INFORMATION DEJA OUVERTE CONTRE LUI POUR DE MULTIPLES INFRACTIONS ET BIEN QUE CERTAINES PIECES DU BUTIN EUSSENT ETE IDENTIFIEES COMME PROVENANT DE LA BIJOUTERIE

(RICHARD), APRES AVOIR DEVALISE UNE BIJOUTERIE SOUS LA MENACE DE LEURS ARMES, SE SERAIENT ENFUIS, ABANDONNANT LEUR BUTIN, DEVANT L'ALERTE DONNEE ET DES PASSANTS ACCOURUS ; QUE Y...

réprimées par l'article 1741 du Code général des impôts ; que l'article 76 de la loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 n'a apporté à ce principe aucune modification ; Attendu que X..., qui exploite une bijouterie

; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite du cambriolage commis au cours de la période du 29 avril au 2 mai 1984, dans les locaux où il exploitait un fonds de commerce de bijouterie

produits Seiko "entraient dans la gamme moyenne" et non dans le haut de gamme, avoir décrit tant le catalogue comportant la rubrique bazar sous laquelle étaient indiquées les montres Seiko que le rayon "bijouterie-orfèvrerie

Pierre S..., demeurant ..., 35 / de Mme Birgit D..., demeurant chez ..., 36 / de la société Alcera Gambin, société anonyme, dont le siège est ..., 37 / de M.

Henri de A... s'était reconnu gardien, était entreposée au château des Bigottières, propriété de ce dernier, que des vols auraient été commis en 1983 dans ce château au cours desquels une partie du mobilier

selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., mariés le 1er juin 1943 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, habitaient à Angers un appartement situé au-dessus de la bijouterie

Christian Y..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Danielle D..., gérante de bijouterie

configuration nécessitait aussi de la part de son auteur qu'il ait aussi été en possession des clés permettant d'ouvrir le portail d'entrée, puisqu'aucune trace d'effraction n'y était davantage relevée ; que le bidon

acquisition de stupéfiants ; "aux motifs que Jean-François X... ne pouvait ignorer, en tant que professionnel, que la pyridine ne peut être vendue sans ordonnance qu'en petites quantités, et pas par bidons

d'une marque pour des produits ou services identiques ou "similaires à ceux désignés dans l'enregistrement" ; qu'en retenant en l'espèce la similitude de l'ensemble des produits d'horlogerie et de bijouterie

expose, que le local occupé par la SARL [N] a été le siège d'importantes infiltrations le cinq janvier deux mille dix qui ont entraîné, la fermeture qualifiée de justifiée du commerce à usage de bijouterie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tech airport qui exploite plusieurs fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie dans l'enceinte

démontre nullement avoir agi à la demande de celui qui n'était pas encore son époux et dont on ignore même si elle le connaissait à l'époque ; qu'elle assure avoir ensuite travaillé à la bijouterie

nonobstant l'absence de documents contractuels signés des parties – mais sur l'étendue de l'indemnisation du vol, réclamée à hauteur de 247.203,22 euros par l'assuré (sur la foi de factures d'articles de bijouterie