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Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720f0cd580146773efa9d

Cassation

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Goutet, avocat de

Source officielle

civ3

613720f2cd580146773efb6e

Cassation

5 juillet 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., de la SCP Piwnica

Source officielle

civ3

à l'appel en garantie dirigé par la société Barriquandc/MM. X

613720f3cd580146773efbb3

Cassation

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le consseiller A..., les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Filatures du Sartel, de

Source officielle

civ3

613720f6cd580146773efd32

Cassation

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613720f6cd580146773efd4f

Cassation

20 juillet 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720f6cd580146773efd85

Cassation

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720f9cd580146773efee5

Cassation

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720fbcd580146773effcd

Cassation

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Hubert A..., administrateur du cabinet de Me X..., décédé,

Source officielle

civ3

613720fbcd580146773effd5

Cassation

18 mai 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. et Mme Y..., de Me Odent

Source officielle

civ3

613720fccd580146773f0063

Cassation

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720fccd580146773f00cb

Cassation

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat du Département de la Dordogne "direction

Source officielle

civ3

61372100cd580146773f0263

Cassation

18 mai 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., de la SCP Waquet et Farge

Source officielle

civ3

61372100cd580146773f029e

Cassation

11 octobre 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle

civ3

61372100cd580146773f02a0

Cassation

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372100cd580146773f02a3

Cassation

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Goutet, avocat de la commune de Septmoncel, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372101cd580146773f02f2

Cassation

7 juin 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la ville de Cannes

Source officielle

civ3

61372101cd580146773f02f3

Cassation

7 juin 1989

Source officielle

civ3

61372101cd580146773f035c

Cassation

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle

civ3

61372102cd580146773f03b8

Cassation

13 décembre 1989

Marcelii, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle

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