Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendue le 7 juin 1995 par le tribunal d'instance de Bordeaux, en matière électorale, au profit de M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de la protection sociale de la Gironde, dont le siège est ... de l'Epée, 33000 Bordeaux

Sur le pourvoi formé par la société ECE, venant aux droits de la Société SOCOGEFI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mars

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mars 2001) d'avoir jugé que le contrat de travail par lui conclu avec la société en formation AC 2S était inopposable au mandataire-liquidateur de ladite

qu'elle était à jour de ses obligations en matière de sécurité sociale aux 30 avril et 31 mai 1998 ; que la société Mad'Idem ayant invoqué ces attestations à l'appui de sa contestation, l'arrêt attaqué (Bordeaux

statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Y... et la SAFED, son curateur, font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 décembre 2002) d'avoir déclaré la salariée recevable en ses demandes et statué sur le fond du litige alors, selon le moyen, que

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 2020), M.

Y..., X... et A... ont été repérés à Bordeaux, à bord d'un véhicule volé ; qu'un tir de M.

X... et Mme Y..., auteurs de monographies publiées dans diverses collections éditées par la société Bordas, aux droits de qui se trouve la société des Editions Larousse-Bordas, selon des conventions conclues

X... a été engagé pour une durée de 2 ans par la société civile professionnelle d'avocats (SCPA) Bordas-Morenvillez en qualité d'avocat collaborateur, suivant un contrat de collaboration signé le 9 septembre

motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions n° 10, 11 et 12 rédigées comme suit : - question n° 10 : l'accusé William X... est-il coupable d'avoir à Bordeaux

victime d'un accident du travail, le 12 mars 1990, déclaré consolidé le 8 mars 1991, avec un taux d'incapacité permanente partielle fixé en dernier lieu à 45 % ; que par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux

ordonner sa réintégration et condamner l'employeur au paiement d'un rappel de salaire, le salarié a obtenu cette réintégration, ordonnée par arrêt rendu le 25 novembre 2008 par la cour d'appel de Bordeaux

La ville de Bordeaux conclut au rejet de l'ensemble des demandes.

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.