vol et non de la clause de garantie contre les actes de vandalisme, motif pris que selon le rapport de gendarmerie, la perte du vin déversé sur le sol avait été provoquée par le vol des robinets, bouchons

elle précisait qu'elle avait voulu crier et qu'il lui avait mis la main sur la bouche et qu'il lui avait maintenu les deux bras...; réentendu au cours de sa garde à vue, Georges Y... reconnaissait qu'il

ne soient échues au 31 octobre 2014, la société Kassata avait pris possession des lieux le 4 juillet 2014, y avait fait réaliser des travaux et avait commencé à y exploiter une nouvelle activité de boucherie

des deux textes de présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA, le jardin ; ASMAR, le brun ; BURQUA - FAM, la bouche

et demi (soit depuis 2009) jusqu'à la séparation du couple L... » "qu'elle décrivait toujours le même mode opératoire à savoir que le prévenu lui demandait de « mettre le bas de son ventre dans ma bouche

administratif de Marseille du 4 novembre 2014, rendu à l'issue d'une instance entre la société [...] et la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et l'a, en conséquence, condamné à une amende de 12 000 francs ; "aux motifs qu'il "est constant qu'à la suite du contrôle effectué dans la boucherie

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 1996) que la Société berroise de viandes (société SOBEVI) était propriétaire d'un fonds de commerce d'épicerie-boucherie

préjudice sur le fondement de l'article L. 321-1-1 du Code du travail à la somme de 70 000 francs alors, selon le moyen, qu'il résultait des pièces du dossier et notamment des courriers ASSEDIC des Bouches

société Sodix de travaux de nature à mettre fin aux troubles sonores subis par les époux X..., l'arrêt, en relevant que l'expert aurait pu ajouter que les appelants souffriraient d'une vue totalement bouchée

pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ... des Champs, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Boucheries

incompétent pour statuer sur la période antérieure au 15 mars 1989, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a relevé que, jusqu'au 9 février 1986, Mme X... avait été prise en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône

cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit de la Caisse des congés payés du bâtiment et des industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône

considérés comme des emplois disponibles susceptibles d'être proposés à titre de reclassement des salariés ; qu'en jugeant que la société Centre Vertes Collines qui avait obtenu du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Faute d'accord des parties sur le montant de l'indemnité de dépossession, la SOLEAM a saisi le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, qui a fixé cette indemnité à une certaine somme

demandes d'annulation de pièces de la procédure ; - contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 2 juillet 2025, qui, dans la même procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 avril 2022) et les productions, Mme [W], engagée en qualité d'employée boucherie le 1er novembre 1999 par la société Colruyt retail France, occupait en dernier lieu les

sur la copie de l'état des lieux de sortie du locataire remis à lui lors de son établissement, considérait que la réalité de la dégradation n'était pas établie au 23 janvier 2016 ; que concernant le bouchon

permettent pas de déterminer la répartition des heures de travail ; qu'en condamnant néanmoins la société Lyon Mag au paiement d'heures supplémentaires du seul fait que la salariée participait au bouclage

cannabis, la somme de 1 300 francs, une cinquantaine de grammes d'héroïne et une balance de précision ont été trouvés à son domicile ; qu'il a été formellement mis en cause comme dealer d'héroïne par Bouziane