N'Guetta a livré à la société Anarex 432 cartons d'ignames représentant un poids total de 7 434 kilogrammes ; que 1 417 kilogrammes, impropres à la consommation, ont été saisis ; que la société Anarex

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1995), que la société Maersk France (société Maersk) a pris en charge à Bangkok (Thaïlande) un conteneur renfermant des cartons

permet pas de déterminer avec certitude la quantité commandée, car si elle résulte d'une simple multiplication, il demeure un doute sur la signification de 24 qui correspond selon l'intéressée à des cartons

des agents de police judiciaire ont constaté qu'une personne, qui venait de prendre la fuite à leur vue, avait jeté dans une rivière un sac, dont il apparaissait, après repêchage, que l'extrémité d'un canon

[M], a sollicité, à titre principal, la restitution de l'immeuble et, à titre subsidiaire, le cantonnement de la confiscation à la quote-part des droits détenus sur celui-ci par son ex-mari. 4.

[U] [I], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

de vie suffisant, soutenir les oeuvres d'apostolat et de charité ; décrets et guides pratiques pour la gestion des finances paroissiales diffusés par le diocèse d'Evreux : 1985 : le code de droit canonique

Lahoucine Y... qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant, se plaignant de ce que ce dernier laissait entreposer dans le passage commun divers matériels, vieux meubles, caisses, cageots, cartons

dont le siège est [...], 4°/ l'association Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs Haute-Marne 52 (CEDRA 52), dont le siège est [...], 5°/ l'association Les Habitants vigilants du canton

pour confirmer la décision des premiers juges déclarant le prévenu coupable des faits visés à la prévention, la cour d'appel retient que la profession de foi ayant été adressée à tous les électeurs du canton

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Menuiserie du canton, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. [Q], l'avis de M.

juillet 1999, un commandement aux fins de saisie-vente ; que celle-ci s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 21 mai 1999 et a, parallèlement, saisi le juge de l'exécution ; Attendu que, pour cantonner

salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, repos compensateurs et prime d'ancienneté afférents, l'arrêt infirmatif énonce qu'il résulte de diverses attestations et de l'examen comparé des cartons

les marchandises précédemment livrées en exécution de trois factures non encore échues, l'endettement de la société [Adresse 4] et corrélativement, l'engagement de caution, auraient été cantonnés

Brahim X... pris en sa qualité de gérant de fait de la société Le Bar de l'Europe, pour l'année 2008, puis cantonné la condamnation de M.

rayon liquides, Alix X..., dont il possédait le numéro de téléphone, qui l'accompagnait généralement en caisse pour régler le prix de ses achats, et qui pour le paiement sortait une bouteille d'un des cartons

outre au paiement solidaire avec la société Mapleworld Investments Limited des impôts litigieux, majorations et pénalités y afférentes ; "aux motifs qu'Olivier X... ne peut soutenir qu'il s'était cantonné

d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société LG médical, dont le siège est avenue des Temples modernes à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), 2 / de la société Faure Plouton Carton

X..., avec une arme à canons basculant passer à leur hauteur dans la plaine alors qu'ils sont toujours dissimulés dans la parcelle boisée, faire une « boucle en marchant » et faire mine de prendre son

les locaux de la société Ascométal, sont tombés sur la voiture qu'ils ont écrasée, causant des blessures à Eric X... et à sa passagère Micheline Bosmans, ainsi que la mort du second passager, Romain Carton