Chatel Louroz, pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire et de mandataire à la liquidation judiciaire de M.

domiciliée [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant au cabinet Chauvel

(la société Champel) ; qu'il était stipulé que la cédante transmettait à la cessionnaire l'intégralité des engagements souscrits par M.

(la société Champel) ; qu'il était stipulé que la cédante transmettait à la cessionnaire l'intégralité des engagements souscrits par M.

L... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement Roissy Charles de Gaulle de la société, le troisième la désignation de M.

Charles X... afin d'y construire un hôpital, projet déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 23 juin 1967 ; que deux de ces parcelles ont été cédées en 1990 à la commune de Sète ; qu'en 1997

Promotion pouvant également constituer le domicile de M. et Mme Stéphane X..., situés ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Financière de Chazelles

étaient verbaux ; que la SCI Batisol a, en août 1997, repris possession des parcelles données en location ; que, par ordonnance du 6 octobre 1997, le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Charolles

[Y], engagé le 25 juin 1990 par la société Bourjois, a été transféré au service de la société Chanel à compter du 1er janvier 2005 avec reprise d'ancienneté.

Roger X..., demeurant ... à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de M.

Chatel Y..., mandataire liquidateur de la société Europa Cuisines, demeurant ... (Haute-Savoie), 2 / des AGS, dont le siège est ...

sociale ; Attendu que pour accorder la remise intégrale des majorations de retard, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement que la bonne foi de la société Papeteries des Chatelles

(ALFRED), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 3E CHAMBRE, DU 8 DECEMBRE 1976, QUI L'A CONDAMNE A 600 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR CHASSE AVEC CHANTERELLES (ART 376

Trans EURL, sises respectivement 8, rue de la Scheer et 23, allée de la Lohmuhle à Sélestat et cogérées par Charles Z... et Yohann Y... d'une part, Charles Z... et Holger X... d'autre part, étaient relevées

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clear Channel

réitérée le 16 avril 1991 devant la chambre d'accusation, désignée pour être chargée de l'instruction, a été assortie de dix-sept productions ; que parmi celles-ci figure le procès-verbal d'audition de Charles

Charles Y... ; que M. Charles Y... a été gravement blessé dans l'accident, le passager qu'il transportait étant décédé ; que M. Charles Y..., ses parents, M. et Mme Y..., et son frère, M.

s'intéresser aux opérations effectuées sur ce compte joint ; qu'il ajoutait que le juge d'instruction avait totalement éludé cette question, pour ne s'intéresser qu'aux mouvements ayant affecté les comptes de Charles

du Mocquesouris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Champagne GH Martel et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Charles

Jean-Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de M.