(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Nauti Club Forest Hill, 38) Mme Colette Z..., demeurant ... (16e), 48) Mme Christine Y..., demeurant ... (16e), défendeurs

Christine Y... comme une secrétaire courtoise disponible et professionnelle.

(Val-de-Marne), 3 ) Mme Christine Z..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 4 ) Mme Agnès B..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 5 ) Mme Brigitte

Christian A..., ses enfants, à concurrence de la moitié indivise chacun ; que M.

Dispense Mme Christine X... de peine. Dit que la décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire de l'intéressée.

CHRISTINE ? 2E QUESTION : L'ACCUSE X... HERVE EST-IL COUPABLE D'AVOIR A COMMIS AVEC VIOLENCES ET CONTRAINTE DES ATTENTATS A LA PUDEUR SUR LA PERSONNEL DE CHRISTINE Z... ?

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Anne X..., épouse Y..., - Mme Christine Z..., épouse A..., parties civiles, - Le procureur

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2008, qui a annulé la poursuite suivie contre Christine Y..., épouse Z..., du chef

Christian Y... gérant de la SCI a tous pouvoirs aux termes d'une délibération des associés en date du 14 octobre 2005 ; qu'à la lecture du procès-verbal de cette assemblée générale extraordinaire, il est

, puisque, dans le même temps, la banque lui apportait son concours financier pour démarrer une activité de traiteur à Brive ; qu'en tout état de cause, c'est dans ce contexte que, par le biais de Christian

593 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à chacune des filles de Christian

Michel, partie civile, 1) contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 16 février 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Christian X... pour blessures involontaires

qu'il est d'usage dans le commerce de produits de haute technicité ou dans celui d'articles de marque ou de luxe ; qu'il pouvait d'autant moins l'ignorer que les produits des sociétés Nina Ricci, Christian

francs excédant le montant des travaux effectivement réalisés par lui à cette date et au vu de laquelle le Crédit Immobilier du Val-de-Loire, dans le cadre du contrat de prêt qu'il avait consenti à Christian

Christian, B...

Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.

Louis X... et Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., issus d'une première union, et MM.

Jean-Paul X... et de Mme Christine A... de l'immeuble, à une indemnité d'occupation à l'encontre de M.